Arrêté du Chef du Gouvernement du 19 octobre 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-121
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AR
Arrêté du Chef du du 19 octobre 2023, portant délégation de signature.
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant des finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-87 du 28 février 2022, portant de Madame Ahlem Beji, ingénieur général, cheffe de cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu le décret n°2023-335 du 4 mai 2023, relatif à la cessation de fonctions d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Ahlem Beji, cheffe de cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
Le Chef du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant des finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-87 du 28 février 2022, portant de Madame Ahlem Beji, ingénieur général, cheffe de cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie,
Vu le décret n°2023-335 du 4 mai 2023, relatif à la cessation de fonctions d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-550 du 1er août 2023, portant du Chef du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Ahlem Beji, cheffe de cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, à l’effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 19 octobre 2023.
Le Chef du
Ahmed Hachani
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