Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-7 du 22 septembre 2023, relatif au calendrier des élections des membres des conseils locaux et l’opération du tirage pour le choix des représentants des conseils locaux handicapés pour l’année 2023.
JORT numéro 2023-110
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AR
Décision de l’instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-7 du 22 septembre 2023, relatif au calendrier des élections des membres des conseils locaux et l’opération du tirage pour le choix des représentants des conseils locaux handicapés pour l’année 2023(1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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