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Les lois du travail, simplifiées

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Arrêté du ministre des transports du 13 septembre 2023, portant nomination d'un sous-directeur.

JORT numéro 2023-110

Disponible en FR AR
Par arrêté du ministre des transports du 13 septembre 2023.
Monsieur Mohamed Ben Ouanes, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités du transport et du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
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