Loi n° 2023-9 du 8 août 2023, portant approbation de la convention de prêt conclue le 29 avril 2023 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de réalisation et de mise à niveau des routes classées.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2023-9 du 8 août 2023, portant approbation de la convention de prêt conclue le 29 avril 2023 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour la contribution au financement du projet de réalisation et de mise à niveau des routes classées (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Rabat le 29 avril 2023 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social d’un montant de seize millions (16.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de réalisation et de mise à niveau des routes classées.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 8 août 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 29 juillet 2023.