Loi n° 2023-8 du 8 août 2023, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 19 juillet 2023, entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière.

LoiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2023-8 du 8 août 2023, portant approbation de l’accord de prêt conclu le 19 juillet 2023, entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du projet d’appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé l’accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 19 juillet 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement d’un montant de quatre-vingt-sept millions cent mille (87.100.000) Dollars pour la contribution au financement du projet d’appui au développement inclusif et durable de la filière céréalière.
La présente loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

sera publiée au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et exécutée comme loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

de l'Etat.
Tunis, le 8 août 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 29 juillet 2023.