Loi n° 2023-7 du 8 août 2023, portant approbation de la convention de prêt conclue le 20 juillet 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Royaume de l’Arabie Saoudite pour le financement du budget de l’Etat.
JORT numéro 2023-089
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AR
n° 2023-7 du 8 août 2023, portant approbation de la convention de prêt conclue le 20 juillet 2023 entre le de la République tunisienne et le du Royaume de l’Arabie Saoudite pour le financement du de l’Etat (1).
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 20 juillet 2023 entre le de la République tunisienne et le du Royaume de l’Arabie Saoudite d'un montant de quatre cent (400) millions de dollars américains pour le financement du de l’Etat.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 8 août 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 29 juillet 2023.
Au nom du peuple,
L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvée, la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Tunis le 20 juillet 2023 entre le de la République tunisienne et le du Royaume de l’Arabie Saoudite d'un montant de quatre cent (400) millions de dollars américains pour le financement du de l’Etat.
La présente sera publiée au Journal de la République tunisienne et exécutée comme de l'Etat.
Tunis, le 8 août 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
____________
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l’Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 29 juillet 2023.
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