Décret n° 2023-532 du 20 juillet 2023, fixant les listes des matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de la réduction du taux des droits de douane à 10% à l’importation et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la fabrication locale et les conditions et procédures du bénéfice de ces avantages.
JORT numéro 2023-082
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Décret n° 2023-532 du 20 juillet 2023, fixant les listes des matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de la réduction du taux des droits de douane à 10% à l’importation et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l’importation et à la fabrication locale et les conditions et procédures du bénéfice de ces avantages.
Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code des eaux promulgué par la n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004-24 du 15 mars 2004 modifiant et complétant la n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023 notamment son article 49,
Vu la n°2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, tel que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023,
Vu le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l’année 2022, et notamment son article 50,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n°97-2082 du 27 octobre 1997, fixant les conditions d'exercice de l'activité de forages d'eau,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d’octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant de finances pour l’année 2016, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2020-1048 du 24 décembre 2020,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives requises pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification, tel que modifié et complété par le décret présidentiel n°2022-317 du 8 avril 2022,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n°2023-155 du 13 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu l’avis du ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu l'avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont fixés par la liste n° 1 annexée au présent décret les matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées éligibles au bénéfice de la réduction du taux des droits de douane à 10% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation.
Pour bénéficier des dits avantages, les entreprises de forage et de sondage d'eau telles que définies par la législation en vigueur sont tenues de présenter auprès des services des douanes, lors de chaque opération d’importation, une copie de la facture d’achat visée par les services compétents du ministère chargé de l’agriculture et des ressources hydrauliques et de souscrire un engagement de non cession.
Art. 2 - Sont fixés par la liste n° 2 annexée au présent décret les matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées fabriqués localement, éligibles au bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour bénéficier du dit avantage, les entreprises de forage et de sondage d'eau telles que définies par la législation en vigueur sont tenues d’obtenir préalablement une attestation délivrée à cet effet par le fiscal compétent accordée au vu d’une copie de la facture d’achat visée par le compétent du ministère chargé de l’agriculture et des ressources hydrauliques.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati Le Président de la République
Kaïs Saïed
Annexe
Liste 1
Matériels de forage et de sondage d'eau et leurs parties et pièces détachées éligibles au bénéfice de la réduction du taux des droits de douane à 10% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation
N° du Tarif Désignation des Produits
EX 3925 - Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, en plastiques d'une contenance excédant 300 litres.
EX 3926 - Joints, rondelles, etc…, en plastiques.
400911009 - Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci.
EX 4010 - Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé.
401693000 - Joints en caoutchouc vulcanisé non durci ni alvéolaire..
EX401699 - Manchons de dilatation.
72172050008
72172090106 - Fils Galvanisés Patentés.
EX 7304 - Tubes et tuyaux, pour le forage ou le sondage d’eau, sans soudure, en fer ou en acier non alliés.
EX 730640 - Tubes et tuyaux en fer inoxydables soudés destinés pour le forage ou le sondage d'eau.
EX 8207 - Outils de forage ou de sondage d'eau et leurs parties.
EX 8307 - Tuyaux flexibles avec leurs accessoires pour le forage ou le sondage d'eau.
EX 8408 - Moteurs à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), neufs pour machines de forage ou de sondage d'eau.
EX 8409 - Soupapes et pistons pour machines de forage ou de sondage d'eau,
- Blocs-cylindres, bielles, carters, culasses, cylindres et chemises cylindre pour autres machines de forage ou de sondage d'eau.
EX 8412 - Moteurs hydrauliques ou à mouvement rectiligne (cylindres) pour machines de forage ou de sondage d'eau,
- Moteurs oléo hydrauliques pour machines de forage ou de sondage d'eau.
EX 8413 - Pompes centrifuges, immergées, monocellulaires de débit d'eau supérieur à 40 litres/s et leurs parties,
- Pompes centrifuges, immergées, multicellulaires et leurs parties,
- Pompes centrifuges monocellulaires et leurs parties,
- Pompes centrifuges multicellulaires et leurs parties,
- Pompe centrifuges comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif et leurs parties.
EX 8414
- Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables et leurs parties,
- Compresseurs d'air volumétriques alternatifs ; ainsi que leurs parties, autres que pour les véhicules automobiles,
- Compresseurs d'air ainsi que leurs parties autres que pour les véhicules automobiles.
EX 8421 - Instruments, appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux ainsi que leurs parties,
- Crépines pour appareils de forage ou de sondage d'eau ainsi que leurs parties,
- Filtres pour la déshydratation des boues.
EX 842430 - Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé.
EX 8425 - Vérins hydrauliques pour le levage,
- Autres crics et vérins pour le sondage ou le forage d'eau.
EX 8430 - Machines de sondage ou de forage d'eau autopropulsées ou non.
EX 8431 - Parties de machines de sondage ou de forage d'eau des n° 8430.41 ou 8430.49 autre que pour les véhicules automobiles.
EX 8474 - Machines et appareils à trier, cribler, laver et leurs parties.
EX 8479 - Machines et appareils à mélanger, malaxer, agiter les boues et leurs parties.
EX 8481 - Valves, clapets, soupapes, vannes.
EX 8482 - Roulements,
- Bagues pour roulements.
EX 8483 - Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleau; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de coulpe; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayage et organes d'accouplement, (y compris les joints d'articulation), autres que pour les véhicules automobiles.
EX 8484 - Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition différente présentes en pochettes, enveloppes ou emballages analogues, joints, joints d'étanchéité mécaniques autres que pour les véhicules automobiles.
EX 8501 - Moteurs à courant.
Ex 8502 - Groupes électrogènes.
EX 850440 - Convertisseurs statiques.
EX 8525 - Caméscopes ou cameras d'osculation pour le forage ou le sondage d'eau.
EX 8529 - Parties pour cameras ou caméscopes d'osculation pour le forage ou le sondage d’eau.
EX 8705 - Véhicules automobiles à usage spéciaux "derricks" automobiles pour le sondage ou le forage d'eau.
EX 9017 - Micromètres, calibres et jauge.
EX 9026 - Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau ou du pression des eaux, et leurs parties.
EX 9027 - Viscosimètres.
EX 9028 - Compteurs d'eau.
EX 9031 - Appareils et machines, pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques.
Liste 2
Matériels de forage et de sondage d'eau et leurs parties et pièces détachées fabriqués localement éligibles au bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur
N° du Tarif Désignation des Produits
Ex 3917 - Tubes et tuyaux, en plastiques dont leurs pression est inférieur à 20 bars.
EX 7217 - Fils en acier ou en fonte pour la fabrication des câbles en acier ou mixte relevant du n°73.12.
EX 7307
- Accessoires de tuyauteries, en acier, fer ou fonte,
- Accessoires de tuyauteries, en acier, fer ou fonte non moulés,
- Autres accessoires de tuyauries en acier, fer ou fonte non moulés,
EX 7309 - Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour matières liquides, en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermique, d'une contenance n'excédant pas 100000 litres.
EX 7312 - Câbles en acier ou fonte pour le forage ou le sondage d'eau.
EX 7318 - Vis en fonte, fer ou aciers, filetés, avec tête fendue ou à empreinte cruciforme, même avec leurs écrous ou rondelles,
- Boulons en fonte, fer ou aciers, filetés, avec tête fendue ou à empreinte cruciforme, même avec leurs écrous ou rondelles,
- Boulons en fonte, fer ou aciers, avec autres têtes, filetés, même avec leurs écrous ou rondelles,
- Ecrous, en aciers inoxydables, filètes,
- Tiges filetés, en fonte, fer ou aciers.
EX 7320 - Ressorts, en fer ou en acier.
EX 8205 - Marteaux et masses.
EX 8537 - Tableaux panneaux console pupitres armoires pour la commande ou la distribution électrique pour les appareils de forage ou sondage d'eau.
EX 8544 - Fils, câbles et autres conducteurs.
Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code des eaux promulgué par la n° 75-16 du 31 mars 1975, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment la n° 2004-24 du 15 mars 2004 modifiant et complétant la n° 99-43 du 10 mai 1999, relative aux groupements de développement dans le secteur de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023,
Vu le nouveau tarif des droits de douane à l’importation promulgué par la n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023 notamment son article 49,
Vu la n°2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, tel que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment le décret- n° 2022-79 du 22 décembre 2022 portant de finances pour l’année 2023,
Vu le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l’année 2022, et notamment son article 50,
Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances,
Vu le décret n°97-2082 du 27 octobre 1997, fixant les conditions d'exercice de l'activité de forages d'eau,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2605 du 29 décembre 2015, relatif aux modalités et procédures d’octroi des avantages fiscaux prévus par les articles 31 et 75 de la n° 2015-53 du 25 décembre 2015, portant de finances pour l’année 2016, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2020-1048 du 24 décembre 2020,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-419 du 10 avril 2017, fixant les listes des équipements et les conditions du bénéfice des incitations prévues par les articles 3, 4 et 5 de la n° 2017-8 du 14 février 2017, relative à la refonte du dispositif des avantages fiscaux, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le décret gouvernemental n° 2018-613 du 17 juillet 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives requises pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification, tel que modifié et complété par le décret présidentiel n°2022-317 du 8 avril 2022,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n°2023-155 du 13 février 2023, portant d'un membre du Gouvernement,
Vu l’avis du ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie,
Vu l'avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Sont fixés par la liste n° 1 annexée au présent décret les matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées éligibles au bénéfice de la réduction du taux des droits de douane à 10% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation.
Pour bénéficier des dits avantages, les entreprises de forage et de sondage d'eau telles que définies par la législation en vigueur sont tenues de présenter auprès des services des douanes, lors de chaque opération d’importation, une copie de la facture d’achat visée par les services compétents du ministère chargé de l’agriculture et des ressources hydrauliques et de souscrire un engagement de non cession.
Art. 2 - Sont fixés par la liste n° 2 annexée au présent décret les matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées fabriqués localement, éligibles au bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée.
Pour bénéficier du dit avantage, les entreprises de forage et de sondage d'eau telles que définies par la législation en vigueur sont tenues d’obtenir préalablement une attestation délivrée à cet effet par le fiscal compétent accordée au vu d’une copie de la facture d’achat visée par le compétent du ministère chargé de l’agriculture et des ressources hydrauliques.
Art. 3 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 juillet 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Abdelmonem Belaati Le Président de la République
Kaïs Saïed
Annexe
Liste 1
Matériels de forage et de sondage d'eau et leurs parties et pièces détachées éligibles au bénéfice de la réduction du taux des droits de douane à 10% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation
N° du Tarif Désignation des Produits
EX 3925 - Réservoirs, foudres, cuves et récipients analogues, en plastiques d'une contenance excédant 300 litres.
EX 3926 - Joints, rondelles, etc…, en plastiques.
400911009 - Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé non durci.
EX 4010 - Courroies transporteuses, en caoutchouc vulcanisé.
401693000 - Joints en caoutchouc vulcanisé non durci ni alvéolaire..
EX401699 - Manchons de dilatation.
72172050008
72172090106 - Fils Galvanisés Patentés.
EX 7304 - Tubes et tuyaux, pour le forage ou le sondage d’eau, sans soudure, en fer ou en acier non alliés.
EX 730640 - Tubes et tuyaux en fer inoxydables soudés destinés pour le forage ou le sondage d'eau.
EX 8207 - Outils de forage ou de sondage d'eau et leurs parties.
EX 8307 - Tuyaux flexibles avec leurs accessoires pour le forage ou le sondage d'eau.
EX 8408 - Moteurs à piston à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel), neufs pour machines de forage ou de sondage d'eau.
EX 8409 - Soupapes et pistons pour machines de forage ou de sondage d'eau,
- Blocs-cylindres, bielles, carters, culasses, cylindres et chemises cylindre pour autres machines de forage ou de sondage d'eau.
EX 8412 - Moteurs hydrauliques ou à mouvement rectiligne (cylindres) pour machines de forage ou de sondage d'eau,
- Moteurs oléo hydrauliques pour machines de forage ou de sondage d'eau.
EX 8413 - Pompes centrifuges, immergées, monocellulaires de débit d'eau supérieur à 40 litres/s et leurs parties,
- Pompes centrifuges, immergées, multicellulaires et leurs parties,
- Pompes centrifuges monocellulaires et leurs parties,
- Pompes centrifuges multicellulaires et leurs parties,
- Pompe centrifuges comportant un dispositif mesureur ou conçues pour comporter un tel dispositif et leurs parties.
EX 8414
- Compresseurs d'air montés sur châssis à roues et remorquables et leurs parties,
- Compresseurs d'air volumétriques alternatifs ; ainsi que leurs parties, autres que pour les véhicules automobiles,
- Compresseurs d'air ainsi que leurs parties autres que pour les véhicules automobiles.
EX 8421 - Instruments, appareils pour la filtration ou l'épuration des eaux ainsi que leurs parties,
- Crépines pour appareils de forage ou de sondage d'eau ainsi que leurs parties,
- Filtres pour la déshydratation des boues.
EX 842430 - Appareils de nettoyage à eau, à moteur incorporé.
EX 8425 - Vérins hydrauliques pour le levage,
- Autres crics et vérins pour le sondage ou le forage d'eau.
EX 8430 - Machines de sondage ou de forage d'eau autopropulsées ou non.
EX 8431 - Parties de machines de sondage ou de forage d'eau des n° 8430.41 ou 8430.49 autre que pour les véhicules automobiles.
EX 8474 - Machines et appareils à trier, cribler, laver et leurs parties.
EX 8479 - Machines et appareils à mélanger, malaxer, agiter les boues et leurs parties.
EX 8481 - Valves, clapets, soupapes, vannes.
EX 8482 - Roulements,
- Bagues pour roulements.
EX 8483 - Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles; paliers et coussinets; engrenages et roues de friction; broches filetées à billes ou à rouleau; réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, y compris les convertisseurs de coulpe; volants et poulies, y compris les poulies à moufles; embrayage et organes d'accouplement, (y compris les joints d'articulation), autres que pour les véhicules automobiles.
EX 8484 - Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition différente présentes en pochettes, enveloppes ou emballages analogues, joints, joints d'étanchéité mécaniques autres que pour les véhicules automobiles.
EX 8501 - Moteurs à courant.
Ex 8502 - Groupes électrogènes.
EX 850440 - Convertisseurs statiques.
EX 8525 - Caméscopes ou cameras d'osculation pour le forage ou le sondage d'eau.
EX 8529 - Parties pour cameras ou caméscopes d'osculation pour le forage ou le sondage d’eau.
EX 8705 - Véhicules automobiles à usage spéciaux "derricks" automobiles pour le sondage ou le forage d'eau.
EX 9017 - Micromètres, calibres et jauge.
EX 9026 - Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit ou du niveau ou du pression des eaux, et leurs parties.
EX 9027 - Viscosimètres.
EX 9028 - Compteurs d'eau.
EX 9031 - Appareils et machines, pour la mesure ou le contrôle de grandeurs géométriques.
Liste 2
Matériels de forage et de sondage d'eau et leurs parties et pièces détachées fabriqués localement éligibles au bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur
N° du Tarif Désignation des Produits
Ex 3917 - Tubes et tuyaux, en plastiques dont leurs pression est inférieur à 20 bars.
EX 7217 - Fils en acier ou en fonte pour la fabrication des câbles en acier ou mixte relevant du n°73.12.
EX 7307
- Accessoires de tuyauteries, en acier, fer ou fonte,
- Accessoires de tuyauteries, en acier, fer ou fonte non moulés,
- Autres accessoires de tuyauries en acier, fer ou fonte non moulés,
EX 7309 - Réservoirs, foudres, cuves et récipients similaires pour matières liquides, en fonte, fer ou acier, d'une contenance excédant 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermique, d'une contenance n'excédant pas 100000 litres.
EX 7312 - Câbles en acier ou fonte pour le forage ou le sondage d'eau.
EX 7318 - Vis en fonte, fer ou aciers, filetés, avec tête fendue ou à empreinte cruciforme, même avec leurs écrous ou rondelles,
- Boulons en fonte, fer ou aciers, filetés, avec tête fendue ou à empreinte cruciforme, même avec leurs écrous ou rondelles,
- Boulons en fonte, fer ou aciers, avec autres têtes, filetés, même avec leurs écrous ou rondelles,
- Ecrous, en aciers inoxydables, filètes,
- Tiges filetés, en fonte, fer ou aciers.
EX 7320 - Ressorts, en fer ou en acier.
EX 8205 - Marteaux et masses.
EX 8537 - Tableaux panneaux console pupitres armoires pour la commande ou la distribution électrique pour les appareils de forage ou sondage d'eau.
EX 8544 - Fils, câbles et autres conducteurs.
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