Décret n °2023-548 du 26 juillet 2023, portant approbation du mémorandum d’entente conclu entre la République tunisienne et le Royaume de l’Arabie Saoudite relatif à une subvention au profit du budget de l’Etat.

Décret n °2023-548 du 26 juillet 2023, portant approbation du mémorandum d’entente conclu entre la République tunisienne et le Royaume de l’Arabie Saoudite relatif à une subvention au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le mémorandum d’entente conclu à Tunis le 20 juillet 2023 entre la République tunisienne et le Royaume de l’Arabie Saoudite relatif à l’octroi d’une subvention de 100 millions dollars américains au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat,
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d’entente conclu à Tunis le 20 juillet 2023 entre la République tunisienne et le Royaume de l’Arabie Saoudite relatif à l’octroi d’une subvention de cent (100) millions dollars américains au profitProfit

Le profit désigne le gain financier réalisé par une entreprise après déduction de ses coûts.

du budgetBudget

Une étude des revenus, des coûts et des conditions d'un projet pendant une période spécifique

de l’Etat.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne.
Tunis, le 26 juillet 2023.
Le Président de la République
Kaïs Saïed