Décret n° 2023-450 du 5 juin 2023, portant approbation de l’organigramme du centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique.
JORT numéro 2023-060
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Décret n° 2023-450 du 5 juin 2023, portant approbation de l’organigramme du centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002 fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-716 du 6 juin portant création d’un centre d’information de formation de documentation et d’étude appelé centre international des formations des formateurs et d’innovation pédagogique et fixant son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement.
Vu l'avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - L'organigramme du centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique, est approuvé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - L'application de l'organigramme s'effectue sur la base des fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi au sein du centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique.
La aux postes fonctionnels se fait conformément aux conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique.
Art. 3 - Le centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de toute mission s'inscrivant dans les attributions de chaque organe à part et les relations des différents organes entre eux.
Le manuel de procédures est actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'éducation
Mohamed Ali Boughdiri
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités locales, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 relative à l'initiative économique,
Vu la n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988, fixant les conditions et les procédures de la gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002 fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-716 du 6 juin portant création d’un centre d’information de formation de documentation et d’étude appelé centre international des formations des formateurs et d’innovation pédagogique et fixant son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Vu le décret n° 2023-5 du 12 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-50 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-51 du 30 janvier 2023, portant d’un membre du Gouvernement.
Vu l'avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret dont la teneur suit :
Article premier - L'organigramme du centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique, est approuvé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret.
Art. 2 - L'application de l'organigramme s'effectue sur la base des fiches-fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi au sein du centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique.
La aux postes fonctionnels se fait conformément aux conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein du centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique.
Art. 3 - Le centre international de formation des formateurs et d’innovation pédagogique est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de toute mission s'inscrivant dans les attributions de chaque organe à part et les relations des différents organes entre eux.
Le manuel de procédures est actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2023.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'éducation
Mohamed Ali Boughdiri
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia Le Président de la République
Kaïs Saïed
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