Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 5 juin 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur de greffe au Tribunal administratif au titre de l’année 2022.
JORT numéro 2023-060
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AR
Arrêté de la Cheffe du du 5 juin 2023, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur de greffe au administratif au titre de l’année 2022.
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu l’arrêté du chef du du 19 mars 2013, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur de greffe au administratif, tel que modifié par l’arrêté du chef du du 5 octobre 2015.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur de greffe au administratif.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 juin 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2023.
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2021-21 du 28 décembre 2021 portant de finances pour l’année 2022,
Vu le décret n° 2004-2376 du 14 octobre 2004, portant statut particulier du corps du greffe du administratif, tel que modifié et complété par le décret n° 2015-13 du 2 janvier 2015,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu l’arrêté du chef du du 19 mars 2013, fixant les modalités d’ du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur de greffe au administratif, tel que modifié par l’arrêté du chef du du 5 octobre 2015.
Arrête :
Article premier - Est ouvert au administratif, le 24 juillet 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d’administrateur de greffe au administratif.
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à deux (2) postes.
Art. 3 - La date de clôture de la liste des candidatures est fixée au 23 juin 2023.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 5 juin 2023.
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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