Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 6 juin 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-059
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AR
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 6 juin 2023, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023 portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-360 du 16 mai 2023, chargeant Monsieur Seyf Allah Rjeb, ministre plénipotentiaire, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Seyf Allah Rjeb, ministre plénipotentiaire, directeur général des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 16 mai 2023.
Tunis, le 6 juin 2023.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Nabil Ammar
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 91-1077 du 22 juillet 1991, fixant le statut particulier du corps des agents diplomatiques du ministère des affaires étrangères, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Vu le décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-112 du 7 février 2023 portant d'un membre du Gouvernement,
Vu le décret n° 2023-360 du 16 mai 2023, chargeant Monsieur Seyf Allah Rjeb, ministre plénipotentiaire, des fonctions de directeur général des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Seyf Allah Rjeb, ministre plénipotentiaire, directeur général des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 16 mai 2023.
Tunis, le 6 juin 2023.
Le ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger
Nabil Ammar
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