Arrêté portant fixation de dispositions provisoires pour l'organisation des séances d'examen et de vote du projet du règlement intérieur .
JORT numéro 2023-038
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AR
Arrêté portant fixation de dispositions provisoires pour l' des séances d'examen et de vote du projet du règlement intérieur (1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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