Arrêté de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.
JORT numéro 2023-038
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Arrêté de la ministre des finances et de la ministre des affaires culturelles du 10 avril 2023, portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.
La ministre des finances et la ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88- 11 du 25 février 1988, portant création de l’agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et dont le dernier en date la n° 35-2019 du 16 avril 2019 et notamment son article 3,
Vu le décret n° 401-2004 du 24 février 2004, fixant l’ administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - Les droits d’entrée aux musées, aux monuments historiques et sites archéologiques exploités par l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle mentionnés en annexe ci-joint sont fixés comme suit :
(Premièrement) :
- Catégorie A : treize dinars (13d,000), TVA comprise,
- Catégorie B : douze dinars (12d,000), TVA comprise,
- Catégorie C : dix dinars (10d,000), TVA comprise,
- Catégorie D : huit dinars (8d,000), TVA comprise,
- Catégorie E : cinq dinars (5d,000), TVA comprise.
(Deuxièment) :
- les visiteurs tunisiens et étrangers, en visite individuelle, résidents en Tunisie et les visiteurs citoyens des pays du Maghreb Arabe en visite individuelle après présentation d’une carte d’identité nationale ou du passeport ou de la carte de séjour bénéficient des droits d’entrée suivants:
- Sites et musée de Carthage : neuf dinars (9d,000) TVA comprise,
- Musée de Bardo, site et musée d’El Jem et sites et monuments de Kairouan : huit dinars (8d,000) TVA comprise,
- Les musées, les sites et les monuments classés dans la catégorie C et D : cinq dinars (5d,000) TVA comprise,
- Les musées, les sites et les monuments classés dans la catégorie E : quatre dinars (4d,000) TVA comprise.
Art. 2 - Les droits d’entrée aux musées, aux monuments historiques et sites archéologiques mentionnés à l’article premier du présent arrêté comprennent un droit de prise de photographie à usage personnel et non commercial.
En ce qui concerne les organismes cinématographiques, de télévision, les photographes professionnels et tous les autres organismes spécialisés, le montant de droit de photographie sera arrêté conformément à des critères fixés par l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle.
Art. 3 - Les agences de voyages et les sociétés conventionnées réalisant des commandes de visites pour un montant annuel minimum de dix mille dinars (10.000,000 d) bénéficient d’une réduction de 10 % sur les tarifs prévus à l’article premier du présent arrêté.
Art. 4 - L’entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques est gratuite pour :
a- les blessés de la révolution et les membres des familles des martyrs munies des justificatifs agrées par les organismes compétents,
b- les personnes handicapées sur présentation d’une carte d’handicap,
c- les accompagnants des handicapés ayant un handicap profond comme l’indique leur carte d’handicap,
e- les militaires et les agents de l’ordre tunisiens sur présentation d’une pièce prouvant leur qualité,
f- les personnes titulaires des cartes du conseil international des musées et du conseil international des monuments et des sites,
g- les agents du ministère chargé de la culture et des établissements publics qui lui relève, et leurs familles (conjoint et enfants) sur présentation d'une pièce prouvant leur qualité,
h- les délégations officielles et le corps diplomatique après du ministère chargé de la culture.
Bénéficient également de la gratuité d’entrée tous les Tunisiens ainsi que les personnes étrangères résidentes en Tunisie sur présentation de la carte d’identité nationale ou de la carte de séjour, les jours suivants :
* le premier dimanche de chaque mois,
* les jours fériés,
* le 18 avril (journée mondiale des sites archéologiques),
* le 18 mai (journée mondiale des musées).
Art. 5 - Les droits d’entrée aux musées, aux monuments historiques et sites archéologiques sont fixés à deux (2) dinars pour :
a- les élèves, les étudiants tunisiens et les stagiaires en formation professionnelle sur présentation d’une pièce prouvant leur qualité,
b- les étudiants étrangers, en visite individuelle, munis d’une carte d’étudiant internationale,
c- les enfants âgés de moins de douze ans (12ans) accompagnant des visiteurs ayant acquitté les droits d’entrée sur présentation d’une pièce prouvant leur âge,
d- les jeunes tunisiens titulaires de la « carte jeune »,
e- Tout membre des amicales, des organisations tunisiennes et des associations à caractère culturel ou social ou sportif ou de jeunesse à condition que leur nombre ne dépasse pas trente (30) personnes, ainsi que les élèves et étudiants étrangers et les professeurs les accompagnant venant sous couvert des institutions éducatives tunisiennes, dont les visites sont programmées dans le cadre de l’échange culturel et des conventions conclues entre les institutions éducatives tunisiennes et les institutions étrangères sur demande écrite adressée à l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle 15 jours avant la date de la visite.
Art. 6 - Les catégories suivantes bénéficient d’une réduction de 50% sur les droits d’entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques sur présentation d’une pièce d’identité nationale :
- les membres du corps enseignant tunisiens,
- les journalistes tunisiens présentant une carte de journaliste professionnel délivrée par les autorités compétentes,
- les Tunisiens âgés de plus de soixante (60) ans.
Art. 7 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l’arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 13 mars 2019 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2023.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La ministre des finances et la ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 88- 11 du 25 février 1988, portant création de l’agence nationale de mise en valeur et d’exploitation du patrimoine archéologique et historique, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et dont le dernier en date la n° 35-2019 du 16 avril 2019 et notamment son article 3,
Vu le décret n° 401-2004 du 24 février 2004, fixant l’ administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrêtent :
Article premier - Les droits d’entrée aux musées, aux monuments historiques et sites archéologiques exploités par l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle mentionnés en annexe ci-joint sont fixés comme suit :
(Premièrement) :
- Catégorie A : treize dinars (13d,000), TVA comprise,
- Catégorie B : douze dinars (12d,000), TVA comprise,
- Catégorie C : dix dinars (10d,000), TVA comprise,
- Catégorie D : huit dinars (8d,000), TVA comprise,
- Catégorie E : cinq dinars (5d,000), TVA comprise.
(Deuxièment) :
- les visiteurs tunisiens et étrangers, en visite individuelle, résidents en Tunisie et les visiteurs citoyens des pays du Maghreb Arabe en visite individuelle après présentation d’une carte d’identité nationale ou du passeport ou de la carte de séjour bénéficient des droits d’entrée suivants:
- Sites et musée de Carthage : neuf dinars (9d,000) TVA comprise,
- Musée de Bardo, site et musée d’El Jem et sites et monuments de Kairouan : huit dinars (8d,000) TVA comprise,
- Les musées, les sites et les monuments classés dans la catégorie C et D : cinq dinars (5d,000) TVA comprise,
- Les musées, les sites et les monuments classés dans la catégorie E : quatre dinars (4d,000) TVA comprise.
Art. 2 - Les droits d’entrée aux musées, aux monuments historiques et sites archéologiques mentionnés à l’article premier du présent arrêté comprennent un droit de prise de photographie à usage personnel et non commercial.
En ce qui concerne les organismes cinématographiques, de télévision, les photographes professionnels et tous les autres organismes spécialisés, le montant de droit de photographie sera arrêté conformément à des critères fixés par l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle.
Art. 3 - Les agences de voyages et les sociétés conventionnées réalisant des commandes de visites pour un montant annuel minimum de dix mille dinars (10.000,000 d) bénéficient d’une réduction de 10 % sur les tarifs prévus à l’article premier du présent arrêté.
Art. 4 - L’entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques est gratuite pour :
a- les blessés de la révolution et les membres des familles des martyrs munies des justificatifs agrées par les organismes compétents,
b- les personnes handicapées sur présentation d’une carte d’handicap,
c- les accompagnants des handicapés ayant un handicap profond comme l’indique leur carte d’handicap,
e- les militaires et les agents de l’ordre tunisiens sur présentation d’une pièce prouvant leur qualité,
f- les personnes titulaires des cartes du conseil international des musées et du conseil international des monuments et des sites,
g- les agents du ministère chargé de la culture et des établissements publics qui lui relève, et leurs familles (conjoint et enfants) sur présentation d'une pièce prouvant leur qualité,
h- les délégations officielles et le corps diplomatique après du ministère chargé de la culture.
Bénéficient également de la gratuité d’entrée tous les Tunisiens ainsi que les personnes étrangères résidentes en Tunisie sur présentation de la carte d’identité nationale ou de la carte de séjour, les jours suivants :
* le premier dimanche de chaque mois,
* les jours fériés,
* le 18 avril (journée mondiale des sites archéologiques),
* le 18 mai (journée mondiale des musées).
Art. 5 - Les droits d’entrée aux musées, aux monuments historiques et sites archéologiques sont fixés à deux (2) dinars pour :
a- les élèves, les étudiants tunisiens et les stagiaires en formation professionnelle sur présentation d’une pièce prouvant leur qualité,
b- les étudiants étrangers, en visite individuelle, munis d’une carte d’étudiant internationale,
c- les enfants âgés de moins de douze ans (12ans) accompagnant des visiteurs ayant acquitté les droits d’entrée sur présentation d’une pièce prouvant leur âge,
d- les jeunes tunisiens titulaires de la « carte jeune »,
e- Tout membre des amicales, des organisations tunisiennes et des associations à caractère culturel ou social ou sportif ou de jeunesse à condition que leur nombre ne dépasse pas trente (30) personnes, ainsi que les élèves et étudiants étrangers et les professeurs les accompagnant venant sous couvert des institutions éducatives tunisiennes, dont les visites sont programmées dans le cadre de l’échange culturel et des conventions conclues entre les institutions éducatives tunisiennes et les institutions étrangères sur demande écrite adressée à l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle 15 jours avant la date de la visite.
Art. 6 - Les catégories suivantes bénéficient d’une réduction de 50% sur les droits d’entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques sur présentation d’une pièce d’identité nationale :
- les membres du corps enseignant tunisiens,
- les journalistes tunisiens présentant une carte de journaliste professionnel délivrée par les autorités compétentes,
- les Tunisiens âgés de plus de soixante (60) ans.
Art. 7 - Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent arrêté et notamment les dispositions de l’arrêté du ministre des finances et du ministre des affaires culturelles du 13 mars 2019 portant fixation des droits d'entrée aux musées, monuments historiques et sites archéologiques.
Art. 8 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 avril 2023.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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