Arrête du ministre des affaires sociales du 11 avril 1023, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons.
JORT numéro 2023-038
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AR
Arrête du ministre des affaires sociales du 11 avril 1023, portant agrément de l’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons.
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 4 août 1975, portant agrément de la convention collective nationale de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons signée le 29 avril 1975,
Vu l’arrêté du 14 avril 1983, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 8 mars 1983,
Vu l’arrêté du 18 mars 1989, portant agrément de l’avenant n° 2 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 22 février 1989,
Vu l’arrêté du 31 août 1990, portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 14 juillet 1990,
Vu l’arrêté du 5 août 1993, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 11 juin 1993,
Vu l’arrêté du 24 juillet 1996, portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 23 juillet 1996,
Vu l’arrêté du 9 juin 1999, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 28 mai 1999,
Vu l’arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 14 novembre 2002,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 29 décembre 2005,
Vu l’arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 28 janvier 2009,
Vu l’arrêté du 11 octobre 2011, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 23 septembre 2011,
Vu l’arrêté du 19 février 2013, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 11 février 2013,
Vu l’arrêté du 4 novembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 20 octobre 2014,
Vu l’arrêté du 8 avril 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 4 avril 2016,
Vu l’arrêté du 11 août 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 27 juillet 2017,
Vu l’arrêté du 3 décembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 15 novembre 2018.
Arrête :
Article premier - L’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 6 février 2023 et annexé (1) au présent arrêté, est agréé.
_________________
(1) L'annexe est publiée uniquement en langue arabe.
Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l’article premier de la convention collective sectorielle sus-visée et ce sur l’ensemble du territoire de la République.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2023
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des affaires sociales,
Vu la Constitution,
Vu le code du travail promulgué par la n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du 4 août 1975, portant agrément de la convention collective nationale de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons signée le 29 avril 1975,
Vu l’arrêté du 14 avril 1983, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 8 mars 1983,
Vu l’arrêté du 18 mars 1989, portant agrément de l’avenant n° 2 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 22 février 1989,
Vu l’arrêté du 31 août 1990, portant agrément de l’avenant n° 3 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 14 juillet 1990,
Vu l’arrêté du 5 août 1993, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 11 juin 1993,
Vu l’arrêté du 24 juillet 1996, portant agrément de l’avenant n° 5 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 23 juillet 1996,
Vu l’arrêté du 9 juin 1999, portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 28 mai 1999,
Vu l’arrêté du 25 novembre 2002, portant agrément de l’avenant n° 7 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 14 novembre 2002,
Vu l’arrêté du 17 janvier 2006, portant agrément de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 29 décembre 2005,
Vu l’arrêté du 17 février 2009, portant agrément de l’avenant n° 9 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 28 janvier 2009,
Vu l’arrêté du 11 octobre 2011, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 23 septembre 2011,
Vu l’arrêté du 19 février 2013, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 11 février 2013,
Vu l’arrêté du 4 novembre 2014, portant agrément de l’avenant n° 12 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 20 octobre 2014,
Vu l’arrêté du 8 avril 2016, portant agrément de l’avenant n° 13 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 4 avril 2016,
Vu l’arrêté du 11 août 2017, portant agrément de l’avenant n° 14 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 27 juillet 2017,
Vu l’arrêté du 3 décembre 2018, portant agrément de l’avenant n° 15 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 15 novembre 2018.
Arrête :
Article premier - L’avenant n° 16 à la convention collective sectorielle de savonneries, raffineries et usines d’extraction d’huile de grignons, signé le 6 février 2023 et annexé (1) au présent arrêté, est agréé.
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(1) L'annexe est publiée uniquement en langue arabe.
Art. 2 - Les dispositions de cet avenant sont applicables obligatoirement pour tous les employeurs et les travailleurs des activités énumérées à l’article premier de la convention collective sectorielle sus-visée et ce sur l’ensemble du territoire de la République.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 11 avril 2023
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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