Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 mars 2023, portant délégation de signature.
JORT numéro 2023-038
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AR
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 31 mars 2023, portant délégation de signature.
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 mars 2023 chargeant Monsieur Slim Darguechi, administrateur général, professeur principal d'animation culturelle, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au Ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Slim Darguechi, administrateur général, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire à compter du 27 mars 2023.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2023.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
La ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 97-83 du 20 décembre 1997,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et les secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l' du ministère de la culture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-1819 du 25 août 2003 et le décret n° 2012-1885 du 11 septembre 2012,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021 portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021 portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 mars 2023 chargeant Monsieur Slim Darguechi, administrateur général, professeur principal d'animation culturelle, des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au Ministère des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Slim Darguechi, administrateur général, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilité à signer par délégation de la ministre des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire à compter du 27 mars 2023.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 31 mars 2023.
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
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