Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 15 février 2023 portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa ».
JORT numéro 2023-023
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Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 15 février 2023 portant premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa ».
La ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2013-4324 du 26 septembre 2013, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie du 18 décembre 2013, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,
Vu l’arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2017, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité de la première période du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 26 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
« Araifa »,
Vu l’arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant extension d’une année additionnelle de la validité de la première période du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,
Vu la demande déposée le 27 septembre 2022, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « YNG Exploration Limited » ont sollicité le premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa » conformément à l’article 23 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion n°136 tenue en date du 15 décembre 2022,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est accordé le premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa » pour une durée de trois (3) ans allant du 27 décembre 2022 jusqu’au 26 décembre 2025 au de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « YNG Exploration Limited ».
Le permis renouvelé couvre une superficie de 808 kilomètres carrés, soit 202 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :
Sommets N° de repères
1 La frontière tuniso-algérienne 274
2 244 274
3 244 272
4 246 272
5 246 264
6 282 264
7 282 254
8 286 254
9 286 248
10 284 248
11 284 246
12 282 246
13 282 242
14 266 242
15 266 236
16 260 236
17 260 242
18 258 242
19 258 246
20 254 246
21 254 252
22 252 252
23 252 260
24 La frontière tuniso-algérienne 260
25 La frontière tuniso-algérienne 274
Art. 2 – La société « YNG Exploration Limited » est tenue, au cours de la durée de validité du permis prévue à l’article premier du présent arrêté, d’honorer toutes ses obligations contractuelles consistant en le forage d’un puits d’exploration et la réalisation d’une acquisition sismique 3D agréée d’un commun accord entre l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « YNG Exploration Limited » pour un coût total minimum estimé à huit (8) millions de dollars des Etats Unis d’Amérique.
Art. 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 février 2023.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
La ministre de l’industrie, des mines et de l'énergie,
Vu la Constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par les textes subséquents dont le dernier la n° 2017-41 du 30 mai 2017,
Vu le décret n° 2000-713 du 5 avril 2000, portant composition et fonctionnement du comité des hydrocarbures, tel que modifié par le décret n° 2013-1514 du 6 mai 2013,
Vu le décret n° 2000-946 du 2 mai 2000, fixant les coordonnées géographiques et les numéros de repères des sommets des périmètres élémentaires constituant les titres des hydrocarbures,
Vu le décret n° 2013-4324 du 26 septembre 2013, portant approbation de la convention et ses annexes régissant le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie du 15 février 2001, fixant les modalités de dépôt et d'instruction des demandes de titres d'hydrocarbures,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie du 18 décembre 2013, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,
Vu l’arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 février 2017, portant extension de la superficie du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie et des petites et moyennes entreprises du 7 février 2019, portant extension de la durée de validité de la première période du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,
Vu l’arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des mines du 26 mars 2021, portant prorogation, au titre de cas de force majeure, de la durée de validité du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis
« Araifa »,
Vu l’arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l’énergie du 26 novembre 2021, portant extension d’une année additionnelle de la validité de la première période du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »,
Vu la demande déposée le 27 septembre 2022, à la direction générale des hydrocarbures, par laquelle l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « YNG Exploration Limited » ont sollicité le premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa » conformément à l’article 23 du code des hydrocarbures,
Vu l'avis favorable émis par le comité des hydrocarbures lors de sa réunion n°136 tenue en date du 15 décembre 2022,
Vu le du directeur général des hydrocarbures.
Arrête :
Article premier - Est accordé le premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa » pour une durée de trois (3) ans allant du 27 décembre 2022 jusqu’au 26 décembre 2025 au de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « YNG Exploration Limited ».
Le permis renouvelé couvre une superficie de 808 kilomètres carrés, soit 202 périmètres élémentaires et est délimité par les sommets et les numéros de repères figurant dans le tableau ci-après, et ce, conformément au décret n° 2000-946 du 2 mai 2000 susvisé :
Sommets N° de repères
1 La frontière tuniso-algérienne 274
2 244 274
3 244 272
4 246 272
5 246 264
6 282 264
7 282 254
8 286 254
9 286 248
10 284 248
11 284 246
12 282 246
13 282 242
14 266 242
15 266 236
16 260 236
17 260 242
18 258 242
19 258 246
20 254 246
21 254 252
22 252 252
23 252 260
24 La frontière tuniso-algérienne 260
25 La frontière tuniso-algérienne 274
Art. 2 – La société « YNG Exploration Limited » est tenue, au cours de la durée de validité du permis prévue à l’article premier du présent arrêté, d’honorer toutes ses obligations contractuelles consistant en le forage d’un puits d’exploration et la réalisation d’une acquisition sismique 3D agréée d’un commun accord entre l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières et la société « YNG Exploration Limited » pour un coût total minimum estimé à huit (8) millions de dollars des Etats Unis d’Amérique.
Art. 3 – Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 février 2023.
La ministre de l’industrie, des mines
et de l’énergie
Neila Nouira Gongi
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