Décret n° 2023-166 du 23 février 2023, portant nomination du président de chambre de première instance.
JORT numéro 2023-019
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2023-166 du 23 février 2023.
Madame Rafika Mhamdi, conseiller au administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.
Madame Rafika Mhamdi, conseiller au administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
