Décret n° 2023-163 du 21 février 2023, portant détachement d’un magistrat.
JORT numéro 2023-019
Disponible en
FR
AR
Par décret n° 2023-163 du 21 février 2023.
Monsieur Makrem Ben Mna, magistrat du troisième grade, est détaché auprès de la Présidence de la République (la nationale de pénale) pour une période de six mois à compter du 8 décembre 2022.
Monsieur Makrem Ben Mna, magistrat du troisième grade, est détaché auprès de la Présidence de la République (la nationale de pénale) pour une période de six mois à compter du 8 décembre 2022.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
