Décret n° 2023-167 du 23 février 2023, portant nomination du président de chambre de première instance.
JORT numéro 2023-019
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FR
AR
Par décret n° 2023-167 du 23 février 2023.
Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller au administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
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