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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2023-170 du 23 février 2023, portant nomination d'un commissaire d’Etat.

JORT numéro 2023-019

Disponible en FR AR
Par décret n° 2023-170 du 23 février 2023.
Madame Naima Argoubi, conseiller au administratif, est chargée des fonctions de commissaire d’Etat.
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