Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°2022-34 du 28 novembre 2022 modifiant et complétant la décision n°2022-21 du 24 juillet 2022 relative aux règles et procédures de calcul et de proclamation des résultats.
JORT numéro 2022-133
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Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°2022-34 du 28 novembre 2022 modifiant et complétant la décision n°2022-21 du 24 juillet 2022 relative aux règles et procédures de calcul et de proclamation des résultats(1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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