Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°2022-33 du 28 novembre 2022 modifiant et complétant la décision n°2014-30 du 8 septembre 2014 relative aux règles et procédures de scrutin et du tri.
JORT numéro 2022-133
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Décision de l’Instance supérieure indépendante pour les élections n°2022-33 du 28 novembre 2022 modifiant et complétant la décision n°2014-30 du 8 septembre 2014 relative aux règles et procédures de scrutin et du tri(1).
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.
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