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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2022-807 du 9 novembre 2022, portant nomination d'un chargé de mission.

JORT numéro 2022-121

Disponible en FR AR
Par décret n° 2022-807 du 9 novembre 2022.
Monsieur Rafik Ben Brahim, magistrat de troisième grade, est nommé en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires sociales.
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