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Les lois du travail, simplifiées

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Décret n° 2022-811 du 9 novembre 2022, portant nomination d’un amine du métier de mosaïque.

JORT numéro 2022-121

Disponible en FR AR
Par décret n° 2022-811 du 9 novembre 2022.
Monsieur Elmouldi Kassem est nommé amine du métier de mosaïque.
Sa compétence territoriale est limitée à la délégation d’El Jem au gouvernorat de Mehdia.
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