Décret n° 2022-712 du 20 septembre 2022, portant ratification d'un échange de lettres concernant l'octroi d'un don au gouvernement de la République Tunisienne par le gouvernement du Japon pour l'acquisition d'équipements médicaux.
JORT numéro 2022-106
Disponible en
FR
AR
Décret n° 2022-712 du 20 septembre 2022, portant ratification d'un échange de lettres concernant l'octroi d'un don au de la République Tunisienne par le du Japon pour l'acquisition d'équipements médicaux.
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'échange de lettres concernant l'octroi d'un don au de la République Tunisienne par le du Japon pour l'acquisition d'équipements médicaux, signé à Tunis le 9 février 2022.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres concernant l'octroi d'un don au de la République Tunisienne par le du Japon pour l'acquisition d'équipements médicaux, annexé au présent décret, signé à Tunis le 9 février 2022.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 septembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
Vu la Constitution,
Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'échange de lettres concernant l'octroi d'un don au de la République Tunisienne par le du Japon pour l'acquisition d'équipements médicaux, signé à Tunis le 9 février 2022.
Prend le décret dont la teneur suit:
Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres concernant l'octroi d'un don au de la République Tunisienne par le du Japon pour l'acquisition d'équipements médicaux, annexé au présent décret, signé à Tunis le 9 février 2022.
Art. 2 - Le présent décret sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 septembre 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
