Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 18 août 2022, fixant le calendrier modifiant la composition des conseils d’administration ou des conseils de surveillance des entreprises publiques mentionnées dans l’article 22 du décret Présidentiel n° 2022-303 du 29 mars 2022.
JORT numéro 2022-099
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AR
Arrêté de la Cheffe du du 18 août 2022, fixant le calendrier modifiant la composition des conseils d’administration ou des conseils de surveillance des entreprises publiques mentionnées dans l’article 22 du décret Présidentiel n° 2022-303 du 29 mars 2022.
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, et notamment la n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement,
Vu la n° 2018-46 du 1er août 2018, relative à la déclaration du patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l' et les conflits d'intérêts,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics
dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-510 du 13 avril 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-303 du 29 mars 2022 fixant les principes relatifs au choix, à l’évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe le calendrier modifiant la composition des conseils d’administration et des conseils de surveillance des entreprises publiques conformément au principe de concours pour le choix des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants, pour les années 2022, 2023 et 2024 suivant les tableaux ci-dessous :
Année 2022
Autorité de tutelle Entreprises publiques
Ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie Société Tunisienne de l’électricité et du gaz
Société Tunisienne de sidérurgie « El Fouledh »
Société Tunisienne des industries de raffinage
Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux
Office des céréales
Ministère des transports Société Tunisienne de l'air « Tunisair »
Compagnie Tunisienne de navigation
Société nationale des chemins de fer Tunisiens
Société des transports de Tunis
Ministère de la santé Pharmacie centrale de Tunisie
Année 2023
Autorité de tutelle Entreprises publiques
Présidence de la République Société des services nationaux et des résidences
Présidence du Radio Tunisienne
Télévision Tunisienne
Société nouvelle d’impression, de presse et d’édition
Agence Tunis Afrique presse
Ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie Groupe chimique Tunisien
Agence foncière industrielle
Société nationale de distribution de pétrole
Société nationale de cellulose et de papier Alfa
Société les ciments de Bizerte
Compagnie Tunisienne de forage
Société de transport par pipelines
Société les ciments d’Oum El Kélil
Société Tunisienne du sucre
Ministère des transports Société des travaux ferroviaires
Société régionale de transport de Nabeul
Société régionale de transport du Kef
Société régionale de transport de Médenine
Société régionale de transport du Sahel
Société régionale de transport de Kasserine
Société régionale de transport de Kairouan
Société régionale de transport de Béja
Société régionale de transport de Bizerte
Société régionale de transport de Jendouba
Société régionale de transport de Sfax
Société régionale de transport de Gabès
Société régionale de transport de Gafsa
Société nationale de transport interurbain
Ministère de l’équipement et de l’habitat Société générale d’entreprise, de matériel et des travaux
Agence foncière d’habitation
Société nationale immobilière de Tunisie
Société Tunisie Autoroutes
Société d’études et de promotion de Tunis Sud
Société de promotion des logements sociaux
Société nationale immobilière du Sud
Société nationale immobilière du Nord
Société nationale immobilière du Centre
Société d’études et d’aménagement de la Sebkha Ben Ghayadha à Mahdia
Ministère de la santé Société des industries pharmaceutiques de Tunisie
Ministère des technologies de la communication Pôle technologique « Smart Tunisian Technoparks»
Ministère de l’environnement Office de l’assainissement
Ministère du commerce et du développement des exportations Société « Ellouhoum »
Société de la foire de Nabeul
Office du commerce de la Tunisie
Ministère du tourisme Société Tunisienne de développement du Golf
Société de loisirs touristiques
Agence foncière touristique
Ministère de la jeunesse et des sports Société Tunisienne du tourisme des jeunes
Ministère des affaires sociales Caisse nationale d’ maladie
Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Caisse nationale de
Année 2024
Autorité de tutelle Entreprises publiques
Présidence du Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Ministère de l'intérieur Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Agence municipale de gestion
Agence municipale des services environnementaux
Ministère des finances Société Tunisie TradeNet
Société « El Bouniane »
Régie des alcools
Régie nationale des tabacs et des allumettes
Manufacture des tabacs de Kairouan
Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Agence des ports et des installations de pêche
Société nationale de protection des végétaux
Société des courses hippiques
Société d’exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord
Office des terres domaniales
Office de l’huile
Société Tunisienne d’aviculture
Ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie Société Tunisienne du gazoduc Trans-Tunisien
Compagnie de phosphate de Gafsa
Entreprise Tunisienne des activités pétrolières
Compagnie des transports par pipe-lines au Sahara
Société de Djebel Djerissa
Ministère des transports Agence technique des transports terrestres
Société du réseau ferroviaire rapide de Tunis
Office des postes frontaliers terrestres
Société du métro léger de Sfax
Société du port d’Enfidha
Office de la marine marchande et des ports
Office de l'aviation civile et des aéroports
Ministère de l’équipement et de l’habitat Office de la topographie et du cadastre
Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
Ministère du commerce et du développement des exportations Centre de promotion des exportations
Société Tunisienne des marchés de gros
Société des marchés de production du Centre
Ministère de la santé Office de la famille et de la population
Ministère des technologies de la communication Office de la télédiffusion
Office des postes
Ministère de l’éducation Centre pédagogique
Ministère de la jeunesse et des sports Société Promosport
Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières Office de la propriété foncière
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 août 2022.
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
La Cheffe du Gouvernement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée,
Vu la n° 2000-93 du 3 novembre 2000, portant promulgation du code des sociétés commerciales, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, et notamment la n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement,
Vu la n° 2018-46 du 1er août 2018, relative à la déclaration du patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l' et les conflits d'intérêts,
Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les entreprises publiques, à l'approbation de leurs actes de gestion, à la représentation des participants publics
dans leurs organes de gestion et de délibération et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-510 du 13 avril 2016,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-303 du 29 mars 2022 fixant les principes relatifs au choix, à l’évaluation des performances des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants et à leur révocation.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe le calendrier modifiant la composition des conseils d’administration et des conseils de surveillance des entreprises publiques conformément au principe de concours pour le choix des administrateurs représentant les participants publics et des administrateurs indépendants, pour les années 2022, 2023 et 2024 suivant les tableaux ci-dessous :
Année 2022
Autorité de tutelle Entreprises publiques
Ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie Société Tunisienne de l’électricité et du gaz
Société Tunisienne de sidérurgie « El Fouledh »
Société Tunisienne des industries de raffinage
Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Société nationale d’exploitation et de distribution des eaux
Office des céréales
Ministère des transports Société Tunisienne de l'air « Tunisair »
Compagnie Tunisienne de navigation
Société nationale des chemins de fer Tunisiens
Société des transports de Tunis
Ministère de la santé Pharmacie centrale de Tunisie
Année 2023
Autorité de tutelle Entreprises publiques
Présidence de la République Société des services nationaux et des résidences
Présidence du Radio Tunisienne
Télévision Tunisienne
Société nouvelle d’impression, de presse et d’édition
Agence Tunis Afrique presse
Ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie Groupe chimique Tunisien
Agence foncière industrielle
Société nationale de distribution de pétrole
Société nationale de cellulose et de papier Alfa
Société les ciments de Bizerte
Compagnie Tunisienne de forage
Société de transport par pipelines
Société les ciments d’Oum El Kélil
Société Tunisienne du sucre
Ministère des transports Société des travaux ferroviaires
Société régionale de transport de Nabeul
Société régionale de transport du Kef
Société régionale de transport de Médenine
Société régionale de transport du Sahel
Société régionale de transport de Kasserine
Société régionale de transport de Kairouan
Société régionale de transport de Béja
Société régionale de transport de Bizerte
Société régionale de transport de Jendouba
Société régionale de transport de Sfax
Société régionale de transport de Gabès
Société régionale de transport de Gafsa
Société nationale de transport interurbain
Ministère de l’équipement et de l’habitat Société générale d’entreprise, de matériel et des travaux
Agence foncière d’habitation
Société nationale immobilière de Tunisie
Société Tunisie Autoroutes
Société d’études et de promotion de Tunis Sud
Société de promotion des logements sociaux
Société nationale immobilière du Sud
Société nationale immobilière du Nord
Société nationale immobilière du Centre
Société d’études et d’aménagement de la Sebkha Ben Ghayadha à Mahdia
Ministère de la santé Société des industries pharmaceutiques de Tunisie
Ministère des technologies de la communication Pôle technologique « Smart Tunisian Technoparks»
Ministère de l’environnement Office de l’assainissement
Ministère du commerce et du développement des exportations Société « Ellouhoum »
Société de la foire de Nabeul
Office du commerce de la Tunisie
Ministère du tourisme Société Tunisienne de développement du Golf
Société de loisirs touristiques
Agence foncière touristique
Ministère de la jeunesse et des sports Société Tunisienne du tourisme des jeunes
Ministère des affaires sociales Caisse nationale d’ maladie
Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Caisse nationale de
Année 2024
Autorité de tutelle Entreprises publiques
Présidence du Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Ministère de l'intérieur Caisse des prêts et de soutien des collectivités locales
Agence municipale de gestion
Agence municipale des services environnementaux
Ministère des finances Société Tunisie TradeNet
Société « El Bouniane »
Régie des alcools
Régie nationale des tabacs et des allumettes
Manufacture des tabacs de Kairouan
Ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime Agence des ports et des installations de pêche
Société nationale de protection des végétaux
Société des courses hippiques
Société d’exploitation du canal et des adductions des eaux du Nord
Office des terres domaniales
Office de l’huile
Société Tunisienne d’aviculture
Ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie Société Tunisienne du gazoduc Trans-Tunisien
Compagnie de phosphate de Gafsa
Entreprise Tunisienne des activités pétrolières
Compagnie des transports par pipe-lines au Sahara
Société de Djebel Djerissa
Ministère des transports Agence technique des transports terrestres
Société du réseau ferroviaire rapide de Tunis
Office des postes frontaliers terrestres
Société du métro léger de Sfax
Société du port d’Enfidha
Office de la marine marchande et des ports
Office de l'aviation civile et des aéroports
Ministère de l’équipement et de l’habitat Office de la topographie et du cadastre
Agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
Ministère du commerce et du développement des exportations Centre de promotion des exportations
Société Tunisienne des marchés de gros
Société des marchés de production du Centre
Ministère de la santé Office de la famille et de la population
Ministère des technologies de la communication Office de la télédiffusion
Office des postes
Ministère de l’éducation Centre pédagogique
Ministère de la jeunesse et des sports Société Promosport
Ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières Office de la propriété foncière
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République Tunisienne.
Tunis, le 18 août 2022.
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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