Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2022, portant délégation de signature.

Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2022, portant délégation de signature.
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois civilsCivils

L’aspect matériel de la civilisation, comme la construction, les moyens de communication et les divertissements, correspond à l’aspect intellectuel, spirituel et moral de la civilisation.

supérieurs conformément aux dispositions de l’article 106 de la constitution,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-674 du 1er août 2022 chargeant Madame Ahlem Dakhlaoui épouse Chateur, professeur d’enseignement supérieur, des fonctions de directeur général des affaires estudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-675 du 1er août 2022 chargeant Monsieur Ahmed Ben Cheikh Larbi, professeur d’enseignement supérieur, des fonctions de directeur général de la rénovation universitaire au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-676 du 1er août 2022 chargeant Monsieur Mourad Bellassoued, professeur d’enseignement supérieur, des fonctions de directeur général de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les professeurs d’enseignement supérieur dont les noms indiqués dans le tableau ci-dessous, sont autorisés à signer par délégation du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l’exception des textes à caractère réglementaire :
Prénom et Nom Fonction Référence
Ahlem Dakhlaoui épouse Chateur Directeur général des affaires estudiantines Décret Présidentiel n° 2022-674
du 1er août 2022
Ahmed Ben Cheikh Larbi Directeur général de la rénovation universitaire Décret Présidentiel n° 2022-675
du 1er août 2022
Mourad Bellassoued Directeur général de la recherche scientifique Décret Présidentiel n° 2022-676
du 1er août 2022
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et prend effet à compter du 8 août 2022.
Tunis, le 4 août 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir