Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er septembre 2022, relatif à la suspension des activités du Conseil municipal de Korba du gouvernorat de Nabeul.
JORT numéro 2022-099
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AR
Arrêté du ministre de l'intérieur du 1er septembre 2022, relatif à la suspension des activités du Conseil municipal de Korba du gouvernorat de Nabeul.
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, notamment son article 204,
Vu le décret n° 57-148 du 31 décembre 1957, portant création de la commune de Korba,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur,
Vu le du gouverneur de Nabeul du 29 juin 2022, comportant les motifs de la suspension en raison des conflits entre ses membres, qui a entraîné une nette perturbation de l’activité municipale et une atteinte manifeste aux intérêts des habitants,
Vu le procès-verbal d’audition des membres du conseil municipal de Korba du 7 juillet 2022.
Article premier – Le conseil municipal de Korba est suspendu, pour une période de deux mois, à compter du la date d’exécution du présent arrêté conformément aux dispositions de l’article 204 du code des collectivités locales.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er septembre 2022.
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
Le ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution,
Vu la organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, notamment son article 204,
Vu le décret n° 57-148 du 31 décembre 1957, portant création de la commune de Korba,
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de l’intérieur, tel que modifié par le décret n° 2001-1454 du 15 juin 2001,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-197 du 23 novembre 2021, portant suppression du ministère des affaires locales, et transfert de ses attributions et rattachement de ses structures centrales et régionales au ministère de l’intérieur,
Vu le du gouverneur de Nabeul du 29 juin 2022, comportant les motifs de la suspension en raison des conflits entre ses membres, qui a entraîné une nette perturbation de l’activité municipale et une atteinte manifeste aux intérêts des habitants,
Vu le procès-verbal d’audition des membres du conseil municipal de Korba du 7 juillet 2022.
Article premier – Le conseil municipal de Korba est suspendu, pour une période de deux mois, à compter du la date d’exécution du présent arrêté conformément aux dispositions de l’article 204 du code des collectivités locales.
Art. 2 – Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er septembre 2022.
Le ministre de l’intérieur
Taoufik Charfeddine
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