Décret-loi n° 2022-52 du 22 août 2022, portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2019, conclu le 6 mai 2022 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne.
JORT numéro 2022-097
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AR
Décret- n° 2022-52 du 22 août 2022, portant approbation de l’accord de coopération financière au titre de l’année 2019, conclu le 6 mai 2022 entre le de la République tunisienne et le de la République fédérale d’Allemagne.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l’accord de coopération financière au titre de l’année 2019, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 6 mai 2022 entre le de la République tunisienne et le de la République fédérale d’Allemagne.
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 août 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit :
Article premier - Est approuvé l’accord de coopération financière au titre de l’année 2019, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 6 mai 2022 entre le de la République tunisienne et le de la République fédérale d’Allemagne.
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 22 août 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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