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Les lois du travail, simplifiées

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Décret Présidentiel n° 2022-596 du 4 juillet 2022, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.

JORT numéro 2022-078

Disponible en FR AR
Par décret Présidentiel n° 2022-596 du 4 juillet 2022.
Il est accordé à Monsieur Abdelkader Gatri, ingénieur général hors classe, à la Caisse Nationale d' Maladie, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er juillet 2022.
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