Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 juillet 2022, portant délégation de signature.
JORT numéro 2022-078
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AR
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 juillet 2022, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021 portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-338 du 8 avril 2022, chargeant Monsieur Sami Guesmi, administrateur général, des fonctions de directeur général des monuments religieux au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Guesmi, administrateur général, directeur général des monuments religieux au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 8 avril 2022.
Tunis, le 12 juillet 2022.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021 portant du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2022-338 du 8 avril 2022, chargeant Monsieur Sami Guesmi, administrateur général, des fonctions de directeur général des monuments religieux au ministère des affaires religieuses.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l’article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Guesmi, administrateur général, directeur général des monuments religieux au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 8 avril 2022.
Tunis, le 12 juillet 2022.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi
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