Décret Présidentiel n° 2022-604 du 4 juillet 2022, portant octroi d'une dérogation pour exercer dans le secteur public.
JORT numéro 2022-078
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2022-604 du 4 juillet 2022.
Il est accordé à Monsieur Hatem Deli, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mai 2022.
Il est accordé à Monsieur Hatem Deli, agent paramédical hautement qualifié deuxième degré, à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er mai 2022.
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