Arrêté de la ministre de la justice du 6 mai 2022, portant acceptation de la démission d'un notaire.
JORT numéro 2022-053
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre de la justice du 6 mai 2022.
Monsieur Abdelkader Assmi notaire à Hammamet circonscription du de première instance de Grombalia, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Monsieur Abdelkader Assmi notaire à Hammamet circonscription du de première instance de Grombalia, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.
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