Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022, modifiant de l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au profit des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ».
JORT numéro 2022-038
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AR
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022, modifiant de l’arrêté conjoint du 19 mai 2020 fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ».
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social », telle que complété par le décret- n° 2022-8 du 31 janvier 2022, et notamment son article 11,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant organique du budget,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel qu’il est modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d’ au programme « AMEN SOCIAL »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ».
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article 2 de l’arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL » susvisé et remplacées par ce qui suit :
Article 2 :
alinéa1 (nouveau) : Un montant de base mensuel égal à 200 dinars servis par individu ou par famille et ce à compter du 1er janvier 2022,
alinéa 2 (nouveau) : Une allocation supplémentaire égale à 10 dinars au titre de chaque enfant à charge âgé de 6 ans et ne dépassant pas l’âge de 18 ans sans condition, jusqu'à l’âge de 25 ans aux enfants à charge justifiant la poursuite d’études, d’apprentissage ou d’une formation professionnelle et ce à compter du 1er février 2022.
Le montant de l’allocation supplémentaire est doublé au titre de chaque enfant titulaire d’une carte de handicap.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er avril 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social », telle que complété par le décret- n° 2022-8 du 31 janvier 2022, et notamment son article 11,
Vu la organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant organique du budget,
Vu le décret n° 2005-2978 du 8 novembre 2005, fixant les attributions du ministère des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, tel qu’il est modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-317 du 19 mai 2020, fixant les conditions et les procédures de bénéfice, de retrait et d’ au programme « AMEN SOCIAL »,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL ».
Arrêtent :
Article premier - Sont abrogées les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article 2 de l’arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre des finances du 19 mai 2020, fixant le mode de calcul et le montant des transferts monétaires directs au des catégories pauvres bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL » susvisé et remplacées par ce qui suit :
Article 2 :
alinéa1 (nouveau) : Un montant de base mensuel égal à 200 dinars servis par individu ou par famille et ce à compter du 1er janvier 2022,
alinéa 2 (nouveau) : Une allocation supplémentaire égale à 10 dinars au titre de chaque enfant à charge âgé de 6 ans et ne dépassant pas l’âge de 18 ans sans condition, jusqu'à l’âge de 25 ans aux enfants à charge justifiant la poursuite d’études, d’apprentissage ou d’une formation professionnelle et ce à compter du 1er février 2022.
Le montant de l’allocation supplémentaire est doublé au titre de chaque enfant titulaire d’une carte de handicap.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 1er avril 2022.
Le ministre des affaires sociales
Malek Zahi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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