Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 24 mars 2022, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'institut supérieur des cadres de l'enfance.
JORT numéro 2022-036
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Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 24 mars 2022, portant création d'un laboratoire de recherche au sein de l'institut supérieur des cadres de l'enfance.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 92-1804 du 5 octobre 1992, portant de Institut supérieur des cadres de l'enfance, tel que complété par le décret n° 97-1006 du 26 mai 1997,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 8,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique, du ministre des technologies de la communication, du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, du ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Sur demande du directeur de l'Institut supérieur des cadres de l'enfance,
Après avis du Conseil scientifique de l'établissement concerné,
Sur proposition du président de l'université de Carthage,
Après avis du conseil de l'université concernée,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Est créé, au sein de l'institut supérieur des cadres de l'enfance, le laboratoire suivant :
Dénomination de laboratoire
de recherche Etablissement d’enseignement supérieur et de recherche Université
Arts, et enfance Institut supérieur des cadres de l'enfance Université de Carthage
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 11 octobre 2019.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées
Amel Bel Haj
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la d’orientation n° 96-6 du 31 janvier 1996, relative à la recherche scientifique et au développement technologique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2016-71 du 30 septembre 2016,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 92-1804 du 5 octobre 1992, portant de Institut supérieur des cadres de l'enfance, tel que complété par le décret n° 97-1006 du 26 mai 1997,
Vu le décret n° 97-941 du 19 mai 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique, tel que modifié par le décret n° 2005-2311 du 15 août 2005,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, tel que modifié par le décret n° 2010-615 du 5 avril 2010,
Vu le décret n° 2009-644 du 2 mars 2009, fixant l’ et les modalités de fonctionnement des laboratoires de recherche, des unités de recherche et des consortiums de recherche et notamment ses articles 6 et 8,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l'étranger, du ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques, du ministre de la santé publique, du ministre des technologies de la communication, du ministre de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, du ministre des affaires de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre du tourisme du 9 août 2007, fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de chaque université,
Sur demande du directeur de l'Institut supérieur des cadres de l'enfance,
Après avis du Conseil scientifique de l'établissement concerné,
Sur proposition du président de l'université de Carthage,
Après avis du conseil de l'université concernée,
Après avis du comité d’évaluation des activités de recherche scientifique.
Arrêtent :
Article premier - Est créé, au sein de l'institut supérieur des cadres de l'enfance, le laboratoire suivant :
Dénomination de laboratoire
de recherche Etablissement d’enseignement supérieur et de recherche Université
Arts, et enfance Institut supérieur des cadres de l'enfance Université de Carthage
Art. 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 11 octobre 2019.
Art. 3 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 24 mars 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
La ministre de la famille, de la femme, de l’enfance et des personnes âgées
Amel Bel Haj
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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