Décret-loi n° 2022-16 du 21 mars 2022, portant approbation d'un accord dans le domaine du transport maritime conclu le 29 juin 2020 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République hellénique.
JORT numéro 2022-032
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AR
Décret- n° 2022-16 du 21 mars 2022, portant approbation d'un accord dans le domaine du transport maritime conclu le 29 juin 2020 entre le de la République tunisienne et le de la République hellénique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit:
Article premier - Est approuvé l'accord dans le domaine du transport maritime, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 29 juin 2020 entre le de la République tunisienne et le de la République hellénique.
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mars 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret- dont la teneur suit:
Article premier - Est approuvé l'accord dans le domaine du transport maritime, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 29 juin 2020 entre le de la République tunisienne et le de la République hellénique.
Art. 2 - Le présent décret- sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 mars 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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