Arrêté du ministre des affaires religieuses, du 25 mars 2022, portant délégation de signature.

Arrêté du ministre des affaires religieuses, du 25 mars 2022, portant délégation de signature.
Le ministre des affaires religieuses,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la loiLoi

Un ensemble de règles juridiques établies par l'autorité compétente pour régir la société.

n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021 portant organisationOrganisation

Une organisation est en sciences sociales un groupe social formé d'individus en interaction

du ministère des affaires religieuses,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022, portant détachement de Monsieur Dhafer Andoulsi, conseiller général de première catégorie de prison et de rééducation, auprès du ministère des affaires religieuses à compter du 1er mars 2022,
Vu l'arrêté du ministre des affaires religieuses du 15 mars 2022, portant nominationNomination

Placer la personne appropriée dans le poste qui répond aux conditions et exigences pour l’exercer, y compris les qualifications et les compétences.

de Monsieur Dhafer Andoulsi, conseiller général de première catégorie de prison et de rééducation, à la fonction de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses à compter du 1er mars 2022.
Arrête:
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Dhafer Andoulsi, conseiller général de première catégorie de prison et de rééducation, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires religieuses tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officielOfficiel

Un acte qui a un caractère gouvernemental conformément aux procédures établies

de la République tunisienne et prend effet à compter du 1er mars 2022.
Tunis, le 25 mars 2022.
Le ministre des affaires religieuses
Ibrahim Chaibi