Décret Présidentiel n° 2022-279 du 14 mars 2022, fixant l'organigramme du Centre culturel international de Hammamet « la maison de la méditerranée pour la culture et les arts ».
JORT numéro 2022-029
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Décret Présidentiel n° 2022-279 du 14 mars 2022, fixant l'organigramme du Centre culturel international de Hammamet « la maison de la méditerranée pour la culture et les arts ».
Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment par la n° 2006-36 du 12 juin2006, et notamment son article 33-10,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution,
Vu le décret- n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les établissements publics n’ayant pas le caractère administratif, aux modalités d’approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d’établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du centre culturel international de Hammamet « la maison de la méditerranée pour la culture et les arts» et fixant ses attributions, son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-340 du 6 avril 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 aout 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - L'organigramme du Centre culturel international de Hammamet « la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret Présidentiel.
Art. 2 - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi au sein du Centre culturel international de Hammamet « la maison de la méditerranée pour la culture et les arts ».
La et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus interviennent par décision du directeur général du Centre conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale.
Art. 3 - Le Centre culturel international de Hammamet « la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures.
Le manuel de procédures sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mars 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Sur proposition de la ministre des affaires culturelles,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989 relative aux participations, entreprises et établissements publics ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée et notamment par la n° 2006-36 du 12 juin2006, et notamment son article 33-10,
Vu la n° 2015-33 du 17 août 2015, portant fixation des emplois supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution,
Vu le décret- n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d’exercice de la tutelle sur les établissements publics n’ayant pas le caractère administratif, aux modalités d’approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d’établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2005-1707 du 6 juin 2005, fixant les attributions du ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine.
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du centre culturel international de Hammamet « la maison de la méditerranée pour la culture et les arts» et fixant ses attributions, son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, tel que complété par le décret gouvernemental n° 2018-340 du 6 avril 2018,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 aout 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - L'organigramme du Centre culturel international de Hammamet « la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret Présidentiel.
Art. 2 - La mise en application du présent organigramme s'effectue sur la base des fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions de chaque poste d'emploi au sein du Centre culturel international de Hammamet « la maison de la méditerranée pour la culture et les arts ».
La et le retrait des emplois fonctionnels qui y sont prévus interviennent par décision du directeur général du Centre conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale.
Art. 3 - Le Centre culturel international de Hammamet « la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » est appelé à établir un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l'accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure ainsi que les relations entre ces structures.
Le manuel de procédures sera actualisé chaque fois que cela s'avère nécessaire.
Art. 4 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 14 mars 2022.
Pour Contreseing
La Cheffe du Gouvernement
Najla Bouden Romdhane
La ministre des affaires culturelles
Hayet Ketat Guermazi
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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