Arrêté de la ministre des finances du 15 mars 2022, portant nomination de membres à la commission d'agrément des intermédiaires en assurances.
JORT numéro 2022-028
Disponible en
FR
AR
Par arrêté de la ministre des finances du 15 mars 2022.
Sont désignés à la d'agrément des intermédiaires en assurances prévue à l'article 71 du code des assurances :
- Madame Imène Hamila, représentante du comité général des assurances : Présidente.
- Monsieur Mehdi Doghri, représentant des sociétés d’assurances : membre.
Sont désignés à la d'agrément des intermédiaires en assurances prévue à l'article 71 du code des assurances :
- Madame Imène Hamila, représentante du comité général des assurances : Présidente.
- Monsieur Mehdi Doghri, représentant des sociétés d’assurances : membre.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
