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Les lois du travail, simplifiées

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Décret Présidentiel n° 2022-270 du 14 mars 2022, portant détachement d'un magistrat.

JORT numéro 2022-028

Disponible en FR AR
Par décret Présidentiel n° 2022-270 du 14 mars 2022.
Monsieur Abdelhamid Ben Ghanem, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de la jeunesse et des sports pour une période de cinq ans au maximum à compter du 14 mars 2022.
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