Arrêté du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2022, portant délégation de signature.
JORT numéro 2022-028
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AR
Arrêté du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2022, portant délégation de signature.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l' administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018 chargeant Monsieur Yassine Aydi, maître assistant de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Yassine Aydi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, est autorisé a signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 février 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2021-27 du 7 juin 2021,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l' administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, des membres du Gouvernement,
Vu l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 août 2018 chargeant Monsieur Yassine Aydi, maître assistant de l'enseignement supérieur, des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Yassine Aydi, maître assistant de l'enseignement supérieur, chargé des fonctions de directeur des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, est autorisé a signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 21 février 2022.
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Moncef Boukthir
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