Décret Présidentiel n° 2022-217 du 7 mars 2022, portant nomination des membres des conseils provisoires de la magistrature.
JORT numéro 2022-026
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AR
Décret Présidentiel n° 2022-217 du 7 mars 2022, portant des membres des conseils provisoires de la magistrature.
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret- n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Mesdames et Messieurs, ci-après cités, sont nommés membres des conseils provisoires de la magistrature judiciaire, administrative et financière, comme suit:
Le Conseil provisoire de la magistrature judicaire:
- Moncef Kchaou, premier président de la Cour de cassation, président.
Membres:
- Fethi Arroum, procureur général auprès la Cour de cassation,
- Imed Derrouiche, procureur général de l’Etat, directeur des services judicaires,
- Ahmed Hafi, président du immobilier,
- Chadia Bel Hadj Ibrahim, magistrat retraité,
- Najet Boulila, magistrat retraité,
- Chadia Safi, magistrat retraité.
Le Conseil provisoire de la magistrature administrative:
- Abdessalem Mehdi Grissiâa, premier président du administratif, président.
Membres:
- Samira Guiza, président de chambre de cassation le plus ancien dans son poste,
- Saloua Grira, commissaire d'Etat général le plus ancien dans son poste,
- Neila Kallel épouse Hazami, président de chambre d’ le plus ancien dans son poste,
- Jalila Maddouri épouse Baddaoui, magistrat retraité,
- Nabiha Chaibi Maktouf, magistrat retraité,
- Mustapha Bahia, magistrat retraité.
Le Conseil provisoire de la magistrature financière:
- Nejib Gtari, premier président de la Cour des comptes, président.
Membres :
- Noureddine Zaouali, procureur général d’Etat auprès de la Cour des comptes,
- Hatem Sellini, vice-premier président auprès de la Cour des comptes,
- Saloua Ben Wali née Atia, président de chambre d’ auprès de la Cour des comptes, le plus ancien dans son poste,
- Jilani Chabbah, magistrat retraité,
- Hassine Jouini, magistrat retraité,
- Hend Gongi, magistrat retraité.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mars 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu le décret- n° 2022-11 du 12 février 2022, relatif à la création du Conseil supérieur provisoire de la magistrature.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier - Mesdames et Messieurs, ci-après cités, sont nommés membres des conseils provisoires de la magistrature judiciaire, administrative et financière, comme suit:
Le Conseil provisoire de la magistrature judicaire:
- Moncef Kchaou, premier président de la Cour de cassation, président.
Membres:
- Fethi Arroum, procureur général auprès la Cour de cassation,
- Imed Derrouiche, procureur général de l’Etat, directeur des services judicaires,
- Ahmed Hafi, président du immobilier,
- Chadia Bel Hadj Ibrahim, magistrat retraité,
- Najet Boulila, magistrat retraité,
- Chadia Safi, magistrat retraité.
Le Conseil provisoire de la magistrature administrative:
- Abdessalem Mehdi Grissiâa, premier président du administratif, président.
Membres:
- Samira Guiza, président de chambre de cassation le plus ancien dans son poste,
- Saloua Grira, commissaire d'Etat général le plus ancien dans son poste,
- Neila Kallel épouse Hazami, président de chambre d’ le plus ancien dans son poste,
- Jalila Maddouri épouse Baddaoui, magistrat retraité,
- Nabiha Chaibi Maktouf, magistrat retraité,
- Mustapha Bahia, magistrat retraité.
Le Conseil provisoire de la magistrature financière:
- Nejib Gtari, premier président de la Cour des comptes, président.
Membres :
- Noureddine Zaouali, procureur général d’Etat auprès de la Cour des comptes,
- Hatem Sellini, vice-premier président auprès de la Cour des comptes,
- Saloua Ben Wali née Atia, président de chambre d’ auprès de la Cour des comptes, le plus ancien dans son poste,
- Jilani Chabbah, magistrat retraité,
- Hassine Jouini, magistrat retraité,
- Hend Gongi, magistrat retraité.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 mars 2022.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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