Décret Présidentiel n° 2022-224 du 7 mars 2022, portant nomination du médiateur fiscal.
JORT numéro 2022-026
Disponible en
FR
AR
Par décret Présidentiel n° 2022-224 du 7 mars 2022.
Madame Kalthoum Ben Rejab épouse Guezzah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de médiateur fiscal au ministère des finances pour une période de trois ans.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2014-3485 du 17 septembre 2014, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un secrétaire général de ministère.
Madame Kalthoum Ben Rejab épouse Guezzah, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de médiateur fiscal au ministère des finances pour une période de trois ans.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2014-3485 du 17 septembre 2014, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un secrétaire général de ministère.
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
