Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 février 2022, portant organisation de l’unité de soutien, le service du contrôle de gestion, la division administrative et financière, et la division technique de l’hôpital militaire de Bizerte et fixation de leurs attributions.
JORT numéro 2022-017
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AR
Arrêté du ministre de la défense nationale du 10 février 2022, portant de l’unité de soutien, le du contrôle de gestion, la division administrative et financière, et la division technique de l’hôpital militaire de Bizerte et fixation de leurs attributions.
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la
n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 2003-152 du 21 janvier 2003, portant création de l’hôpital militaire de Bizerte,
Vu le décret n° 2003-1247 du 2 juin 2003, fixant les attributions, l’ et le fonctionnement de l’hôpital militaire de Bizerte et notamment son article 7,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant des structures sanitaires militaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe l’ et les attributions de l’unité de soutien, le du contrôle de gestion, de la division administrative et financière, et la division technique de l’hôpital militaire de Bizerte, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2003-1247 du 2 juin 2003 susvisé.
Chapitre premier
L’unité de soutien
Art. 2 - L’unité de soutien de l’hôpital militaire de Bizerte est chargée notamment de ce qui suit :
- Assurer le soutien des structures de l’hôpital dans des domaines se rapportant aux conditions du travail du personnel,
- Assurer les missions opérationnelles de la garde et de la sécurité, veiller à l’application des instructions et recommandations en vigueur et prendre les mesures de prévention nécessaire,
- Veiller à la bonne application des programmes de protection et prendre les mesures nécessaires à la sécurité de l’hôpital,
- S’occuper des conditions de vie, d’hébergement et d’hôtellerie au sein de l’hôpital et veiller à la bonne marche des services administratifs concernés,
- Veiller à la propreté permanente de tous les locaux et espaces de l’hôpital, assurer l’entretien des espaces communs et veiller à l’amélioration de l’aspect général de l’hôpital.
Art. 3 - L’unité de soutien de l’hôpital militaire de Bizerte comprend, outre le secrétariat, deux services :
1- Le de protection et sécurité,
2- Le de l’hôtellerie.
Chapitre II
Le du contrôle de gestion
Art. 4 – Le du contrôle de gestion de l’hôpital militaire de Bizerte est chargé notamment de ce qui suit :
- Suivre les différentes actions de l’hôpital et établir périodiquement des rapports analytiques de son activité,
- Etablir les tableaux de bord et tous les documents nécessaires pour la prise de décision par le directeur de l’hôpital,
- Etablir un plan pour l’établissement, participer à l’élaboration du de l’hôpital et analyser le résultat de son exécution,
- Coordonner la réalisation des contrats d'objectifs et suivre leurs mises en œuvre,
- Proposer le plan de contrôle et veiller à son exécution,
- Etablir les rapports des activités comptables de l’hôpital.
Art. 5 - Le du contrôle de gestion de l’hôpital militaire de Bizerte comprend, outre le secrétariat, deux bureaux :
1- Le bureau statistiques et évaluation,
2- Le bureau programmation et suivi.
Chapitre III
La division administrative et financière
Art. 6 - La division administrative et financière de l’hôpital militaire de Bizerte est chargée notamment de ce qui suit :
- Gérer les affaires administratives et financières des personnels relevant de l’hôpital,
- Elaborer et veiller à l’exécution du alloué à l’hôpital en collaboration avec les différentes structures concernées,
- Constituer les dossiers administratifs de tous les personnels de l’hôpital et veiller à leurs suivis et actualisations,
- Coordonner avec les parties compétentes en vue d’arrêter et d’exécuter des programmes et des plans de formation,
- Elaborer la politique financière et comptable de l'établissement et veiller à son exécution,
- Fournir les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’hôpital.
Art. 7 - La division administrative et financière de l’hôpital militaire de Bizerte comprend, outre le secrétariat, quatre services :
1- Le du suivi administratif,
2- Le du suivi financier,
3- Le de réception et de facturation,
4- Le de l’approvisionnement.
Chapitre IV
La division technique
Art. 8 - La division technique de l’hôpital militaire de Bizerte est chargée notamment de ce qui suit :
- Suivre et gérer les affaires techniques de l’hôpital militaire de Bizerte,
- Assurer la disponibilité des matériels et des équipements relevant de l’hôpital et veiller à leur entretien en coordination avec les structures compétentes,
- Elaborer les programmes de maintenance et suivre leurs mises en œuvre,
- assurer le suivi de réalisation des projets relatifs aux bâtiments et aux locaux.
Art. 9 - La division technique de l’hôpital militaire de Bizerte comprend, outre le secrétariat, trois services :
1- Le du suivi technique et maintenance,
2- Le des études techniques,
3- Le des travaux.
Chapitre V
Dispositions finales
Art. 10 - Le commandant de l’unité de soutien, le chef de la division administrative et financière et le chef de la division technique de l’hôpital militaire de Bizerte sont nommés par arrêté du ministre de la défense nationale conformément à la législation et aux réglementations en vigueur et bénéficient des avantages et des indemnités accordés à l’emploi de sous-directeur d’administration centrale.
Art. 11 - Le chef de du contrôle de gestion de l’hôpital militaire de Bizerte est nommé par arrêté du ministre de la défense nationale conformément à la législation et aux réglementations en vigueur et bénéficie des avantages et des indemnités accordés à l’emploi de chef de d’administration centrale.
Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 février 2022.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Le ministre de la défense nationale,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 67-20 du 31 mai 1967, portant statut général des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la
n° 2009-47 du 8 juillet 2009,
Vu le décret n° 72-380 du 6 décembre 1972 portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020,
Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale,
Vu le décret n° 79-735 du 22 août 1979, portant du ministère de la défense nationale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2016-908 du 22 juillet 2016,
Vu le décret n° 2003-152 du 21 janvier 2003, portant création de l’hôpital militaire de Bizerte,
Vu le décret n° 2003-1247 du 2 juin 2003, fixant les attributions, l’ et le fonctionnement de l’hôpital militaire de Bizerte et notamment son article 7,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1096 du 24 août 2016, portant des structures sanitaires militaires,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement.
Arrête :
Article premier - Le présent arrêté fixe l’ et les attributions de l’unité de soutien, le du contrôle de gestion, de la division administrative et financière, et la division technique de l’hôpital militaire de Bizerte, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2003-1247 du 2 juin 2003 susvisé.
Chapitre premier
L’unité de soutien
Art. 2 - L’unité de soutien de l’hôpital militaire de Bizerte est chargée notamment de ce qui suit :
- Assurer le soutien des structures de l’hôpital dans des domaines se rapportant aux conditions du travail du personnel,
- Assurer les missions opérationnelles de la garde et de la sécurité, veiller à l’application des instructions et recommandations en vigueur et prendre les mesures de prévention nécessaire,
- Veiller à la bonne application des programmes de protection et prendre les mesures nécessaires à la sécurité de l’hôpital,
- S’occuper des conditions de vie, d’hébergement et d’hôtellerie au sein de l’hôpital et veiller à la bonne marche des services administratifs concernés,
- Veiller à la propreté permanente de tous les locaux et espaces de l’hôpital, assurer l’entretien des espaces communs et veiller à l’amélioration de l’aspect général de l’hôpital.
Art. 3 - L’unité de soutien de l’hôpital militaire de Bizerte comprend, outre le secrétariat, deux services :
1- Le de protection et sécurité,
2- Le de l’hôtellerie.
Chapitre II
Le du contrôle de gestion
Art. 4 – Le du contrôle de gestion de l’hôpital militaire de Bizerte est chargé notamment de ce qui suit :
- Suivre les différentes actions de l’hôpital et établir périodiquement des rapports analytiques de son activité,
- Etablir les tableaux de bord et tous les documents nécessaires pour la prise de décision par le directeur de l’hôpital,
- Etablir un plan pour l’établissement, participer à l’élaboration du de l’hôpital et analyser le résultat de son exécution,
- Coordonner la réalisation des contrats d'objectifs et suivre leurs mises en œuvre,
- Proposer le plan de contrôle et veiller à son exécution,
- Etablir les rapports des activités comptables de l’hôpital.
Art. 5 - Le du contrôle de gestion de l’hôpital militaire de Bizerte comprend, outre le secrétariat, deux bureaux :
1- Le bureau statistiques et évaluation,
2- Le bureau programmation et suivi.
Chapitre III
La division administrative et financière
Art. 6 - La division administrative et financière de l’hôpital militaire de Bizerte est chargée notamment de ce qui suit :
- Gérer les affaires administratives et financières des personnels relevant de l’hôpital,
- Elaborer et veiller à l’exécution du alloué à l’hôpital en collaboration avec les différentes structures concernées,
- Constituer les dossiers administratifs de tous les personnels de l’hôpital et veiller à leurs suivis et actualisations,
- Coordonner avec les parties compétentes en vue d’arrêter et d’exécuter des programmes et des plans de formation,
- Elaborer la politique financière et comptable de l'établissement et veiller à son exécution,
- Fournir les moyens matériels nécessaires au bon fonctionnement de l’hôpital.
Art. 7 - La division administrative et financière de l’hôpital militaire de Bizerte comprend, outre le secrétariat, quatre services :
1- Le du suivi administratif,
2- Le du suivi financier,
3- Le de réception et de facturation,
4- Le de l’approvisionnement.
Chapitre IV
La division technique
Art. 8 - La division technique de l’hôpital militaire de Bizerte est chargée notamment de ce qui suit :
- Suivre et gérer les affaires techniques de l’hôpital militaire de Bizerte,
- Assurer la disponibilité des matériels et des équipements relevant de l’hôpital et veiller à leur entretien en coordination avec les structures compétentes,
- Elaborer les programmes de maintenance et suivre leurs mises en œuvre,
- assurer le suivi de réalisation des projets relatifs aux bâtiments et aux locaux.
Art. 9 - La division technique de l’hôpital militaire de Bizerte comprend, outre le secrétariat, trois services :
1- Le du suivi technique et maintenance,
2- Le des études techniques,
3- Le des travaux.
Chapitre V
Dispositions finales
Art. 10 - Le commandant de l’unité de soutien, le chef de la division administrative et financière et le chef de la division technique de l’hôpital militaire de Bizerte sont nommés par arrêté du ministre de la défense nationale conformément à la législation et aux réglementations en vigueur et bénéficient des avantages et des indemnités accordés à l’emploi de sous-directeur d’administration centrale.
Art. 11 - Le chef de du contrôle de gestion de l’hôpital militaire de Bizerte est nommé par arrêté du ministre de la défense nationale conformément à la législation et aux réglementations en vigueur et bénéficie des avantages et des indemnités accordés à l’emploi de chef de d’administration centrale.
Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 10 février 2022.
Le ministre de la défense nationale
Imed Memiche
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
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