Arrêté du ministre de la santé du 15 novembre 2021, fixant les modalités d’organisation du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique.
JORT numéro 2021-106
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AR
Arrêté du ministre de la santé du 15 novembre 2021, fixant les modalités d’ du concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010, portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires complété par le décret gouvernemental n° 2019-772 du 20 août 2019,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique à plein temps.
Arrête :
Article premier - Le concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique prévu par l’article 9 du décret susvisé n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 complété par le décret gouvernemental n° 2019-772 du 20 août 2019, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2 - La date d’ouverture du concours susvisé, le nombre des emplois à pourvoir ainsi que la date de clôture du registre des candidatures sont fixés par arrêté du ministre de la santé.
Art. 3 - Peuvent participer au concours pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique, les médecins dentistes de la santé publique, ayant une ancienneté d’au moins cinq (5) ans dans le grade à la date du concours.
Art. 4 - Les demandes de candidature sont adressées obligatoirement par la voie hiérarchique.
Ces demandes sont déposées au bureau d'ordre central du ministère de la santé ou aux bureaux d'ordredes directions régionales de la santé ou des structures et établissements dont relève le candidat, et ce, avant la date de clôture de la liste des candidatures.
La date d'enregistrement aux bureaux d'ordre précités, fait foi de la date de dépôt de la demande de candidature.
Dans un délai de quinze (15) jours avant la date du déroulement du concours, le candidat en personne ou par l'intermédiaire d'un dûment habilité à cet effet prouvant qu'il a adressé sa candidature dans les délais prescrits, doit remettre aux services spécialisés du ministère de la santé son dossier professionnel et scientifique, classé selon la grille d'évaluation visée à l'article 6 du présent arrêté.
Art.5 - Pour participer à ce concours, les candidats doivent adresser au ministère de la santé les pièces suivantes :
• Une demande de participation au concours,
• Un curriculum vitae,
• copie certifiée conforme à l’original des pièces justificatives des services accomplis par le candidat au sein des formations hospitalières et sanitaires,
• copie certifiée conforme à l’original des pièces permettant d’apprécier les titres, activités professionnelles, diplômes, travaux et publications du candidat, à caractère hospitalier et sanitaire.
Art. 6 - Le concours comporte l’évaluation du dossier professionnel et scientifique du candidat conformément à la grille d’évaluation ci-jointe en annexe au présent arrêté (coefficient1).
Art. 7 - Pour être déclaré admis, le candidat doit obtenir une moyenne au moins égale à 10/20 au concours et ce dans la limite des postes mis en concours.
Art. 8 - Une désignée par décision du ministre de la santé statuera sur la validité des candidatures.
Art. 9 - Le jury du concours est nommé par arrêté du ministre de la santé. Il est composé de 5 membres au moins dont la majorité appartient au corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires de la santé publique, au cas où les effectifs de ce corps le permettent.
Art. 10 - Le jury établi un procès-verbal qui comporte les résultats du concours ainsi que les critères d’évaluation adoptées. Ce procès-verbal est signé par le président et la majorité des membres du jury ayant participé aux délibérations.
Les candidats au concours sont classés par ordre de mérite, si deux candidats ou plus ont eu la même moyenne générale, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 11 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles de l’arrêté susvisé du 26 novembre 1991.
Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2021.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Concours de recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique
Annexe : Grille de l’évaluation du dossier scientifique et professionnel (1/2)
Critères : attestations et pièces justificatives obligatoirement sous forme d’originaux ou de copies certifiées conformes aux originaux doivent figurer dans le dossier de candidature Nombre de points réservés Total des points réservés*
Diplômes et Titres Master/DESS/CES : 1ère année : 3 points/2ème année : 2 points/ mémoire : 1 point 12 12*
Travaux scientifiques
Réalisés depuis le recrutement (dans le grade de médecin dentiste de la santé publique)
Un travail n’est compté qu’une seule fois -Communication et poster
classement International et régional local
1er 1, 5 points 1 point 0, 5 point
2ème 0, 75 point 0, 5 point 0, 25 point
8
17*
-Publication
classement International
1er 1 point 0, 5 point
2ème 0, 5 point 0, 25 point
2
- d’un congrès ou d’une journée scientifique ou d’un cours de formation continue ou d’un atelier de formation : 0.5 points 2
-Production de document de santé (éducatifs ou de formation) : 1 point /document 3
-Participation à des enquêtes : 0, 5 point/enquête 2
Responsabilités assurées depuis le recrutement dans le grade -Emploi fonctionnel/Responsable de service : 0, 4 point par an 2
8*
Point focal responsable régional en médecine dentaire 1
Responsable d'une unité : 0, 2 point par an 2
Président et membre élu du conseil de santé ou du comité médical ou comité scientifique : o, 1 point par an 1
- Membre ordinale ou syndicale : 0,1 point par an 1
-Membre bureau sanitaire, d’handicapé ou scientifique ou membre de comité d’ de manifestation scientifique : 0, 1 point par an 0, 5
-Membre d’une administrative : 0 ,1 point par an 0, 5
Formation continue
Suivie depuis le recrutement dans le grade -Atelier : 0, 2 point par atelier 6
18*
-Congrès ou séminaire : 0, 2 point par congrès ou séminaire 5
-Cours de formation continu/ journée scientifique : 0, 05 point par jour 4
-Stage : 0, 05 point par jour
A ne pas comptabiliser les stages dans le cadre du cursus d’un diplôme scientifique ou de l’ hebdomadaire de travail
1
-Cycle de formation continu : 0,5 point par unité 2
Activité
d’encadrement
Formation
Evaluation
Réalisés depuis le recrutement dans le grade -Encadrement d’un étudiant en médecine dentaire ou interne ou interne en équivalence : 0.1 par attestation 1
13*
-Réalisation d’une séance de formation continue pour médecins, paramédicaux :
0, 5 point 4
-Animation d’une réunion de formation de relais d’éducation sanitaire : 0, 1 point 1
-Participation à des journées de sensibilisation, éducation et motivation à l’hygiène dans les écoles ou autres établissements : 0.1 point/séance 3
-Participation à des caravanes sanitaires : 0.2 point/caravane 1
-Co-élaboration d’un annuel avec analyse et plan d’action : 0, 5 point par 3
Concours de recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique
Annexe : Grille de l’évaluation du dossier scientifique et professionnel (2/2)
Critères : attestations et pièces justificatives obligatoirement sous forme d’originaux ou de copies certifiées conformes aux originaux doivent figurer dans le dossier de candidature Nombre de points réservés Total des points réservés*
Charge et conditions des postes de travail depuis le recrutement dans le grade
Nombre de consultation (y compris les urgences) du candidat :
Nb consultations/an ? 3000 >3000 et ?3500 >3500
Nb de points/an 1/an 1.5/an 2/an
Exception : 1- administrative à plein temps ou à temps partiel
2- fauteuil en panne (justificatifs obligatoires copie conforme)
3- longue maladie (justificatifs obligatoires)
10
10*
Ancienneté dans le grade 0, 8 point par an 8 8*
Age 0, 2 point par an après 30 ans 4 4*
Eloignement des postes de travail par au faculté de médecine dentairedepuis le recrutement - Groupe 1 : 0, 2 point par année de travail
Gouvernorats : Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Monastir, Sousse ( excepté circonscription Enfidha, Bouficha), Sfax (excepté circonscription Hencha, Bir Ali, Skhira, Menzel Chaker, Kerkena), Coopération technique
10
10*
-Groupe 2 : 0 ,4 point par année de travail
Gouvernorat de Bizerte (excepté Circonscription de Sejnane, Joumine), Nabeul ( excepté Circonscription Menzel Temime, El Mida, Kelibia, Haouaria), Zaghouan ( excepté Circonscription Nadhour), Mahdia (excepté Circonscription Ouled Chamekh, Chorbène, Hbira) – Circonscription Enfidha, Bouficha, Hencha – Hopitaux régionaux + Circonscription : Kairouan(ville), Medjaz El Bab
-Groupe 3 : 0,6 point par année de travail
Gouvernorat : Kairouan( excepté Hopital régional + Circonscription de Kairouan ville), Béja ( excepté Hopital régional + Circonscription Mdjez El Bab, Circonscription Nefza et Amdoun) – Circonscription Bir Ali, Skhira, Menzel Chaker, Kerkhena, Menzel Temime, El Mida, Kelibia, Haouaria, Nadhour, Ouled Chamekh, Chorbene, Hbira
-Groupe 4 : 0,8 point par année de travail
Gouvernorat : Gabes, Sidi Bouzid, Siliana( excepté Circonscription Rouhia) – Circonscription : Sejnan, Joumine, Nefza, Amdoun
-Groupe 5 : 1 point par année de travail : Gouvernorat de : Jendouba, Kef, Kasserine, Gafsa, Tozeur, Kebili, Tataouine, Médenine – Circonscription Rouhia
TOTAL 100
* Le maximum de points à prendre en compte ne doit pas dépasser le nombre de points réservés quelques soit le nombre de points obtenus. Les points en plus ne seront pas prise en compte.
Lorsque les statistiques concernent une activité partagée par plus d’un médecin dentiste, on divise par le nombre de médecins dentistes.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret- n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 2010-3182 du 13 décembre 2010, portant statut particulier du corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires complété par le décret gouvernemental n° 2019-772 du 20 août 2019,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant de la Cheffe du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant des membres du Gouvernement,
Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 26 novembre 1991, fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique à plein temps.
Arrête :
Article premier - Le concours sur dossiers pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique prévu par l’article 9 du décret susvisé n° 2010-3182 du 13 décembre 2010 complété par le décret gouvernemental n° 2019-772 du 20 août 2019, est organisé selon les dispositions fixées par le présent arrêté.
Art. 2 - La date d’ouverture du concours susvisé, le nombre des emplois à pourvoir ainsi que la date de clôture du registre des candidatures sont fixés par arrêté du ministre de la santé.
Art. 3 - Peuvent participer au concours pour le recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique, les médecins dentistes de la santé publique, ayant une ancienneté d’au moins cinq (5) ans dans le grade à la date du concours.
Art. 4 - Les demandes de candidature sont adressées obligatoirement par la voie hiérarchique.
Ces demandes sont déposées au bureau d'ordre central du ministère de la santé ou aux bureaux d'ordredes directions régionales de la santé ou des structures et établissements dont relève le candidat, et ce, avant la date de clôture de la liste des candidatures.
La date d'enregistrement aux bureaux d'ordre précités, fait foi de la date de dépôt de la demande de candidature.
Dans un délai de quinze (15) jours avant la date du déroulement du concours, le candidat en personne ou par l'intermédiaire d'un dûment habilité à cet effet prouvant qu'il a adressé sa candidature dans les délais prescrits, doit remettre aux services spécialisés du ministère de la santé son dossier professionnel et scientifique, classé selon la grille d'évaluation visée à l'article 6 du présent arrêté.
Art.5 - Pour participer à ce concours, les candidats doivent adresser au ministère de la santé les pièces suivantes :
• Une demande de participation au concours,
• Un curriculum vitae,
• copie certifiée conforme à l’original des pièces justificatives des services accomplis par le candidat au sein des formations hospitalières et sanitaires,
• copie certifiée conforme à l’original des pièces permettant d’apprécier les titres, activités professionnelles, diplômes, travaux et publications du candidat, à caractère hospitalier et sanitaire.
Art. 6 - Le concours comporte l’évaluation du dossier professionnel et scientifique du candidat conformément à la grille d’évaluation ci-jointe en annexe au présent arrêté (coefficient1).
Art. 7 - Pour être déclaré admis, le candidat doit obtenir une moyenne au moins égale à 10/20 au concours et ce dans la limite des postes mis en concours.
Art. 8 - Une désignée par décision du ministre de la santé statuera sur la validité des candidatures.
Art. 9 - Le jury du concours est nommé par arrêté du ministre de la santé. Il est composé de 5 membres au moins dont la majorité appartient au corps des médecins dentistes hospitalo-sanitaires de la santé publique, au cas où les effectifs de ce corps le permettent.
Art. 10 - Le jury établi un procès-verbal qui comporte les résultats du concours ainsi que les critères d’évaluation adoptées. Ce procès-verbal est signé par le président et la majorité des membres du jury ayant participé aux délibérations.
Les candidats au concours sont classés par ordre de mérite, si deux candidats ou plus ont eu la même moyenne générale, la priorité est accordée au plus ancien dans le grade, et si cette ancienneté est la même, la priorité est accordée au plus âgé.
Art. 11 - Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté et notamment celles de l’arrêté susvisé du 26 novembre 1991.
Art. 12 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 15 novembre 2021.
Le ministre de la santé
Ali Mrabet
Vu
La Cheffe du
Najla Bouden Romdhane
Concours de recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique
Annexe : Grille de l’évaluation du dossier scientifique et professionnel (1/2)
Critères : attestations et pièces justificatives obligatoirement sous forme d’originaux ou de copies certifiées conformes aux originaux doivent figurer dans le dossier de candidature Nombre de points réservés Total des points réservés*
Diplômes et Titres Master/DESS/CES : 1ère année : 3 points/2ème année : 2 points/ mémoire : 1 point 12 12*
Travaux scientifiques
Réalisés depuis le recrutement (dans le grade de médecin dentiste de la santé publique)
Un travail n’est compté qu’une seule fois -Communication et poster
classement International et régional local
1er 1, 5 points 1 point 0, 5 point
2ème 0, 75 point 0, 5 point 0, 25 point
8
17*
-Publication
classement International
1er 1 point 0, 5 point
2ème 0, 5 point 0, 25 point
2
- d’un congrès ou d’une journée scientifique ou d’un cours de formation continue ou d’un atelier de formation : 0.5 points 2
-Production de document de santé (éducatifs ou de formation) : 1 point /document 3
-Participation à des enquêtes : 0, 5 point/enquête 2
Responsabilités assurées depuis le recrutement dans le grade -Emploi fonctionnel/Responsable de service : 0, 4 point par an 2
8*
Point focal responsable régional en médecine dentaire 1
Responsable d'une unité : 0, 2 point par an 2
Président et membre élu du conseil de santé ou du comité médical ou comité scientifique : o, 1 point par an 1
- Membre ordinale ou syndicale : 0,1 point par an 1
-Membre bureau sanitaire, d’handicapé ou scientifique ou membre de comité d’ de manifestation scientifique : 0, 1 point par an 0, 5
-Membre d’une administrative : 0 ,1 point par an 0, 5
Formation continue
Suivie depuis le recrutement dans le grade -Atelier : 0, 2 point par atelier 6
18*
-Congrès ou séminaire : 0, 2 point par congrès ou séminaire 5
-Cours de formation continu/ journée scientifique : 0, 05 point par jour 4
-Stage : 0, 05 point par jour
A ne pas comptabiliser les stages dans le cadre du cursus d’un diplôme scientifique ou de l’ hebdomadaire de travail
1
-Cycle de formation continu : 0,5 point par unité 2
Activité
d’encadrement
Formation
Evaluation
Réalisés depuis le recrutement dans le grade -Encadrement d’un étudiant en médecine dentaire ou interne ou interne en équivalence : 0.1 par attestation 1
13*
-Réalisation d’une séance de formation continue pour médecins, paramédicaux :
0, 5 point 4
-Animation d’une réunion de formation de relais d’éducation sanitaire : 0, 1 point 1
-Participation à des journées de sensibilisation, éducation et motivation à l’hygiène dans les écoles ou autres établissements : 0.1 point/séance 3
-Participation à des caravanes sanitaires : 0.2 point/caravane 1
-Co-élaboration d’un annuel avec analyse et plan d’action : 0, 5 point par 3
Concours de recrutement de médecins dentistes principaux de la santé publique
Annexe : Grille de l’évaluation du dossier scientifique et professionnel (2/2)
Critères : attestations et pièces justificatives obligatoirement sous forme d’originaux ou de copies certifiées conformes aux originaux doivent figurer dans le dossier de candidature Nombre de points réservés Total des points réservés*
Charge et conditions des postes de travail depuis le recrutement dans le grade
Nombre de consultation (y compris les urgences) du candidat :
Nb consultations/an ? 3000 >3000 et ?3500 >3500
Nb de points/an 1/an 1.5/an 2/an
Exception : 1- administrative à plein temps ou à temps partiel
2- fauteuil en panne (justificatifs obligatoires copie conforme)
3- longue maladie (justificatifs obligatoires)
10
10*
Ancienneté dans le grade 0, 8 point par an 8 8*
Age 0, 2 point par an après 30 ans 4 4*
Eloignement des postes de travail par au faculté de médecine dentairedepuis le recrutement - Groupe 1 : 0, 2 point par année de travail
Gouvernorats : Tunis, Ariana, Manouba, Ben Arous, Monastir, Sousse ( excepté circonscription Enfidha, Bouficha), Sfax (excepté circonscription Hencha, Bir Ali, Skhira, Menzel Chaker, Kerkena), Coopération technique
10
10*
-Groupe 2 : 0 ,4 point par année de travail
Gouvernorat de Bizerte (excepté Circonscription de Sejnane, Joumine), Nabeul ( excepté Circonscription Menzel Temime, El Mida, Kelibia, Haouaria), Zaghouan ( excepté Circonscription Nadhour), Mahdia (excepté Circonscription Ouled Chamekh, Chorbène, Hbira) – Circonscription Enfidha, Bouficha, Hencha – Hopitaux régionaux + Circonscription : Kairouan(ville), Medjaz El Bab
-Groupe 3 : 0,6 point par année de travail
Gouvernorat : Kairouan( excepté Hopital régional + Circonscription de Kairouan ville), Béja ( excepté Hopital régional + Circonscription Mdjez El Bab, Circonscription Nefza et Amdoun) – Circonscription Bir Ali, Skhira, Menzel Chaker, Kerkhena, Menzel Temime, El Mida, Kelibia, Haouaria, Nadhour, Ouled Chamekh, Chorbene, Hbira
-Groupe 4 : 0,8 point par année de travail
Gouvernorat : Gabes, Sidi Bouzid, Siliana( excepté Circonscription Rouhia) – Circonscription : Sejnan, Joumine, Nefza, Amdoun
-Groupe 5 : 1 point par année de travail : Gouvernorat de : Jendouba, Kef, Kasserine, Gafsa, Tozeur, Kebili, Tataouine, Médenine – Circonscription Rouhia
TOTAL 100
* Le maximum de points à prendre en compte ne doit pas dépasser le nombre de points réservés quelques soit le nombre de points obtenus. Les points en plus ne seront pas prise en compte.
Lorsque les statistiques concernent une activité partagée par plus d’un médecin dentiste, on divise par le nombre de médecins dentistes.
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