Décret Présidentiel n° 2021-105 du 18 août 2021, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon.
JORT numéro 2021-075
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AR
Décret Présidentiel n° 2021-105 du 18 août 2021, portant prorogation de la proclamation d'une zone frontalière tampon.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77 et 80,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon, ensemble les textes prorogeant sa proclamation dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et de membres du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon est prorogée d’une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2021. Les dispositions de l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, continuent à être appliquées.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 août 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 77 et 80,
Vu l'arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013, portant proclamation d'une zone frontalière tampon, ensemble les textes prorogeant sa proclamation dont le dernier en date le décret Présidentiel n° 2020-73 du 5 août 2020,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et de membres du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit :
Article premier - La proclamation d'une zone frontalière tampon est prorogée d’une année supplémentaire, et ce, à compter du 29 août 2021. Les dispositions de l’arrêté Républicain n° 2013-230 du 29 août 2013 susvisé, continuent à être appliquées.
Art. 2 - Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 18 août 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
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