Arrêté de la chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement du 20 août 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2021-075
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AR
Arrêté de la chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement du 20 août 2021, portant délégation de signature.
La chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qu’ils l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n°75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale tel que modifié et complète par le décret gouvernemental n° 2019-938 du 16 octobre 2019,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-379 du 21 mars 2017, chargeant Madame Samia Djebbi épouse Laabidi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général des affaires financières et des équipements au ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-789 du 21 octobre 2020, portant création du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et de membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-85 du 2 août 2021 portant d’une chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mme Samia Djebbi épouse Laabidi, administrateur général, directeur général des affaires financières et des équipements au ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement (section du développement, de l’investissement et de la coopération internationale), est habilitée à signer par délégation de la chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 août 2021.
Tunis, le 20 août 2021.
La chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Sihem Boughdiri Nemsia
La chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qu’ils l’ont modifiée ou complétée,
Vu le décret n°75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret gouvernemental n° 2016-1164 du 10 août 2016, portant du ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale tel que modifié et complète par le décret gouvernemental n° 2019-938 du 16 octobre 2019,
Vu le décret gouvernemental n° 2017-379 du 21 mars 2017, chargeant Madame Samia Djebbi épouse Laabidi, administrateur en chef, des fonctions de directeur général des affaires financières et des équipements au ministère du développement, de l’investissement et de la coopération internationale,
Vu le décret gouvernemental n° 2020-789 du 21 octobre 2020, portant création du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et de membres du Gouvernement,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-85 du 2 août 2021 portant d’une chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l’article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mme Samia Djebbi épouse Laabidi, administrateur général, directeur général des affaires financières et des équipements au ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement (section du développement, de l’investissement et de la coopération internationale), est habilitée à signer par délégation de la chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l’exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 2 août 2021.
Tunis, le 20 août 2021.
La chargée du ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
Sihem Boughdiri Nemsia
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