Décret Présidentiel n° 2021-108 du 20 août 2021, portant cessation de fonctions du secrétaire général de l’Instance nationale de lutte contre la corruption.
JORT numéro 2021-075
Disponible en
FR
AR
Décret Présidentiel n° 2021-108 du 20 août 2021, portant cessation de fonctions du secrétaire général de l’Instance nationale de lutte contre la corruption.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu la organique n° 2017-59 du 24 août 2017, relative à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption,
Vu le décret- cadre n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption,
Vu le décret gouvernemental n°2021-412 du 7 juin 2021, portant cessation de fonctions du président l’Instance nationale de lutte contre la corruption,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et de membres du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier – Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Anouar Ben Hassan, secrétaire général de l’Instance nationale de lutte contre la corruption.
Le chargé des affaires administratives et financières de l’Instance de lutte contre la corruption accomplit, à titre temporaire, tous les actes de gestion nécessaires au fonctionnement régulier des services de l'Instance.
Art. 2 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 août 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment son article 80,
Vu la organique n° 2017-59 du 24 août 2017, relative à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption,
Vu le décret- cadre n° 2011-120 du 14 novembre 2011, relatif à la lutte contre la corruption,
Vu le décret gouvernemental n°2021-412 du 7 juin 2021, portant cessation de fonctions du président l’Instance nationale de lutte contre la corruption,
Vu le décret Présidentiel n° 2021-69 du 26 juillet 2021, portant cessation de fonctions du Chef du et de membres du Gouvernement.
Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit:
Article premier – Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Anouar Ben Hassan, secrétaire général de l’Instance nationale de lutte contre la corruption.
Le chargé des affaires administratives et financières de l’Instance de lutte contre la corruption accomplit, à titre temporaire, tous les actes de gestion nécessaires au fonctionnement régulier des services de l'Instance.
Art. 2 – Le présent décret Présidentiel sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 20 août 2021.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
Ces informations vous ont-elles été utiles ?
Ou explorer plus de contenus sur 9anoun:
