Décret gouvernemental n° 2021-226 du 7 avril 2021, fixant l’organigramme de l’université virtuelle de Tunis.
JORT numéro 2021-034
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AR
Décret gouvernemental n° 2021-226 du 7 avril 2021, fixant l’organigramme de l’université virtuelle de Tunis.
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et notamment le décret-loi
n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-24 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 97-567 du 31 mars 1997, fixant les conditions et les modalités de recrutement direct dans les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2002-112 du 28 janvier 2002, portant création d'une université,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2542 du 21 décembre 2015, portant transformation du caractère d'une université,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-430 du 6 mars 2019, fixant les missions de l’université virtuelle de Tunis, son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L’organigramme de l’université virtuelle de Tunis est fixé conformément au schéma et à l’annexe joints au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - La mise en application de l’organigramme de l’université virtuelle de Tunis s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque emploi.
La aux emplois fonctionnels qui y sont prévus est effectuée conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Art. 3 - L’université virtuelle de Tunis établit un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l’accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure et les relations entre les différentes structures.
Ce manuel de procédures sera actualisé chaque fois que de besoin.
Art. 4 - La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 avril 2021.
Pour Contreseing
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
Le Chef du Gouvernement,
Sur proposition de la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée, et notamment le décret-loi
n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu la n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2006-36 du 12 juin 2006,
Vu la n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l’enseignement supérieur, ensemble les textes qui l’ont modifiée et notamment la n° 2017-38 du 2 mai 2017,
Vu le décret n° 91-517 du 10 avril 1991, réglementant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels de secrétaire général, de secrétaire principal et de secrétaire des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2002-24 du 8 janvier 2002,
Vu le décret n° 97-552 du 31 mars 1997, portant fixation des attributions des directeurs généraux et des conseils d'entreprise des établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 97-567 du 31 mars 1997, fixant les conditions et les modalités de recrutement direct dans les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif,
Vu le décret n° 2002-112 du 28 janvier 2002, portant création d'une université,
Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutelle sur les établissements publics n'ayant pas le caractère administratif, aux modalités d'approbation de leurs actes de gestion, aux modes et aux conditions de désignation des membres des conseils d'établissement et à la fixation des obligations mises à leur charge, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2016-511 du 13 avril 2016,
Vu le décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale,
Vu le décret n° 2008-2716 du 4 août 2008, portant des universités et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les règles de leur fonctionnement, l’ensemble des textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2017-827 du 28 juillet 2017,
Vu le décret gouvernemental n° 2015-2542 du 21 décembre 2015, portant transformation du caractère d'une université,
Vu le décret gouvernemental n° 2019-430 du 6 mars 2019, fixant les missions de l’université virtuelle de Tunis, son administrative et financière et les modalités de son fonctionnement,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,
Vu l’avis du administratif,
Après délibération du Conseil des ministres.
Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit :
Article premier - L’organigramme de l’université virtuelle de Tunis est fixé conformément au schéma et à l’annexe joints au présent décret gouvernemental.
Art. 2 - La mise en application de l’organigramme de l’université virtuelle de Tunis s'effectue sur la base de fiches de fonctions décrivant avec précision les attributions relevant de chaque emploi.
La aux emplois fonctionnels qui y sont prévus est effectuée conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Art. 3 - L’université virtuelle de Tunis établit un manuel de procédures fixant les règles à suivre pour l’accomplissement de chaque tâche relevant des attributions de chaque structure et les relations entre les différentes structures.
Ce manuel de procédures sera actualisé chaque fois que de besoin.
Art. 4 - La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent décret gouvernemental qui sera publié au Journal de la République tunisienne.
Tunis, le 7 avril 2021.
Pour Contreseing
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Olfa Benouda Sioud Le Chef du Gouvernement
Hichem Mechichi
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