Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 26 février 2021, portant délégation de signature.
JORT numéro 2021-029
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim du 26 février 2021, portant délégation de signature.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-126 du 15 février 2021, chargeant Monsieur Mohamed Fadhel Kraïem le ministre des technologies de la communication, de l’exercice des fonctions du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim à compter du 15 février 2021.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, mesdames et messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire :
Référence Emploi Fonctionnel Grade Prénom et Nom
Décret n° 2014-4281 du 9 décembre 2014 Directeur général des affaires juridiques et foncières Conseiller Rapporteur Général Houcine Othmani
Décret gouvernemental n° 2018-576 du 20 juin 2018 Directeur général des services administratifs et financiers Conseiller des Services Publics Mondher Kharrat
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017 Directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur en Chef Mariem Dhouib épouse Achich
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Directeur classe exceptionnelle des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur Général Mohamed Fadhel Ben Ismaiel
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Sous-Directeur du et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur en Chef Yazid Dhifalli
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur en Chef Sami Chokri
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 avril 2020 Sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics classe exceptionnelle à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur en Chef Houda Hannachi épouse Aouichi
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 février 2021.
Tunis, le 26 février 2021.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim
Mohamed Fadhel Kraïem
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim,
Vu la Constitution,
Vu la n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la n° 2007-69 du 27 décembre 2007 et le décret- loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d’Etat à déléguer leur signature,
Vu le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant du ministère de l’agriculture, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018,
Vu le décret Présidentiel n° 2020-84 du 2 septembre 2020, portant du Chef du et de ses membres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-123 du 15 février 2021, portant cessation de fonctions de certains ministres,
Vu le décret gouvernemental n° 2021-126 du 15 février 2021, chargeant Monsieur Mohamed Fadhel Kraïem le ministre des technologies de la communication, de l’exercice des fonctions du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim à compter du 15 février 2021.
Arrête :
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l’article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, mesdames et messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim tous les actes entrant dans le cadre de leurs attributions à l'exception des textes à caractère réglementaire :
Référence Emploi Fonctionnel Grade Prénom et Nom
Décret n° 2014-4281 du 9 décembre 2014 Directeur général des affaires juridiques et foncières Conseiller Rapporteur Général Houcine Othmani
Décret gouvernemental n° 2018-576 du 20 juin 2018 Directeur général des services administratifs et financiers Conseiller des Services Publics Mondher Kharrat
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017 Directeur des affaires administratives à la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur en Chef Mariem Dhouib épouse Achich
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Directeur classe exceptionnelle des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur Général Mohamed Fadhel Ben Ismaiel
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Sous-Directeur du et de la comptabilité à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur en Chef Yazid Dhifalli
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 novembre 2018 Sous-directeur de l'ordonnancement à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur en Chef Sami Chokri
Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 avril 2020 Sous-directeur de la tutelle financière des établissements publics classe exceptionnelle à la direction des services financiers relevant de la direction générale des services administratifs et financiers Administrateur en Chef Houda Hannachi épouse Aouichi
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal de la République tunisienne et prend effet à compter du 15 février 2021.
Tunis, le 26 février 2021.
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime par intérim
Mohamed Fadhel Kraïem
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